Dans un précédent article sous le titre : « Frédéric Lefebvre annonce la révision de l’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs) », sur ce même blog, Cortix qui vous a expliqué en détail l’esprit et le contenu disproportionné (constaté dans les faits en 2010 par rapport à l’exercice de 2009) de ces dispositions d’imposition du CPE annoncées en janvier 2010. Nous revenons sur le sujet pour vous expliquer ce qui va changer devant la mise en relief du caractère déséquilibré de cette cotisation. En effet les auto-entrepreneurs qui n’avaient pas enregistré de chiffre d’affaires pendant les premières années d’activité, ne seront plus redevables de cette imposition.
Un nombre important d’auto-entrepreneurs avait violemment réagi à la réception des avis d’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs), une cotisation qui se substitue à une partie de la taxe professionnelle. Basée sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise et non sur son chiffre d'affaires, cette imposition est décidée par la commune.
55 % des auto-entrepreneurs concernés par cette imposition n’avaient pas encore réussi à réaliser de chiffre d’affaires en 2009 (donc pas de revenu), se sont vu réclamer des impositions sur la base de la valeur locative des biens immobiliers. Alors que le principal avantage du statut d’un auto-entrepreneur demeure relatif au chiffre d'affaires.
Devant cet état de fait, Fréderic Lefebvre vient dont de geler cet avis d’imposition en rectifiant le tir en déclarant : « tous les contribuables qui ont reçu un avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qui n'avaient pas de chiffre d'affaires, verront ces avis d'imposition annulés sur demande à l'administration fiscale et ceux qui l'ont payé seront remboursés ».
vendredi 24 décembre 2010
[Cortix actu] : Frédéric Lefebvre annonce la révision de l’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs)
Suite aux différentes revendications des auto-entrepreneurs quant aux impositions des CFE (Cotisations Foncières des Entrepreneurs) et de la récente réaction de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé aux PME, Cortix vous parle ci-après, des injustices occasionnées (parmi les différents statuts de la corporation des entrepreneurs) par les dispositions mises en vigueur à partir janvier 2010 ainsi que des nouvelles révisions envisagées.
À titre de rappel, la CET (Contribution Economique Territoriale) a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans la pratique, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En ce qui concerne la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Avec une cotisation minimale exigée tandis que sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal et non par l’État. Mais sachez que cette cotisation minimale peut être comprise entre 200 et 2 000 € !
Précisons également, à titre d’information, que la CFE est assise aussi sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.
Détails du caractère discriminatoire du CPE
Le paradoxe constaté est expliqué d’un coté, par le fait que de nombreux nouveaux auto-entrepreneurs ne peuvent pas forcément réaliser immédiatement de chiffres d’affaires (voire une proportion de 55 % en 2009), et de l’autre la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition (sauf en cas d’exonération permanente). Le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez et va donc varier d’une commune à l’autre.
Cette situation a donc mis en relief le caractère injuste de cette cotisation. A titre d’exemple : pour avoir réalisé un C.A. de 100 €, un auto-entrepreneur pourrait avoir à payer une cotisation de 2 000 €. Tandis que celui qui aurait réalisé 30 000 € pourrait n’avoir à payer que 200 €.
L’avis d’imposition du CFE, dans sa forme actuelle, sera annulé
Devant cette réalité, Frédéric Lefebvre a annoncé, lors d’une conférence de presse, son intention d’annuler cet avis d’imposition ou le remboursement de la cotisation (pour les contribuables qui n’avaient pas créé leur activité, ni enregistré de chiffre d’affaires). Cette disposition cible 70 000 auto-entrepreneurs. Il a également déclaré avoir à déposer dans les meilleurs délais un projet de loi qui porterait l’exonération de la CFE à trois ans à la totalité des auto-entrepreneurs.
À titre de rappel, la CET (Contribution Economique Territoriale) a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans la pratique, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En ce qui concerne la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Avec une cotisation minimale exigée tandis que sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal et non par l’État. Mais sachez que cette cotisation minimale peut être comprise entre 200 et 2 000 € !
Précisons également, à titre d’information, que la CFE est assise aussi sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.
Détails du caractère discriminatoire du CPE
Le paradoxe constaté est expliqué d’un coté, par le fait que de nombreux nouveaux auto-entrepreneurs ne peuvent pas forcément réaliser immédiatement de chiffres d’affaires (voire une proportion de 55 % en 2009), et de l’autre la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition (sauf en cas d’exonération permanente). Le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez et va donc varier d’une commune à l’autre.
Cette situation a donc mis en relief le caractère injuste de cette cotisation. A titre d’exemple : pour avoir réalisé un C.A. de 100 €, un auto-entrepreneur pourrait avoir à payer une cotisation de 2 000 €. Tandis que celui qui aurait réalisé 30 000 € pourrait n’avoir à payer que 200 €.
L’avis d’imposition du CFE, dans sa forme actuelle, sera annulé
Devant cette réalité, Frédéric Lefebvre a annoncé, lors d’une conférence de presse, son intention d’annuler cet avis d’imposition ou le remboursement de la cotisation (pour les contribuables qui n’avaient pas créé leur activité, ni enregistré de chiffre d’affaires). Cette disposition cible 70 000 auto-entrepreneurs. Il a également déclaré avoir à déposer dans les meilleurs délais un projet de loi qui porterait l’exonération de la CFE à trois ans à la totalité des auto-entrepreneurs.
jeudi 9 décembre 2010
[Cortix actu] : Les PME françaises tardent à opter pour le numérique et l’internet qui sont devenus des outils indispensables.
Cortix se penche cette semaine sur la fracture numérique au niveau des PME. En effet, l’étude réalisée par l’organisation non gouvernementale de réflexion et d’influence « think tank Renaissance Numérique », qui fonctionne comme une cellule de « brainstorming » ou d’un club philosophico-politique affirme que moins d’une PME française sur deux dispose d’un site internet. Un constat qui dénonce le fait que la pénétration de l’internet ainsi que l’utilisation du numérique dans les entreprises françaises reste faible.
La toile « Internet » est devenue incontournable pour figurer en bonne place sur le marché national, et international. Ce réseau est devenu une plateforme de marketing de premier choix pour tenter et attirer de nouveaux clients. L’association « think tank Renaissance Numérique » qui concentre ses réflexions et ses recherches sur les technologies de l’information a publié en 2007, un livre blanc « 2010, internet pour tous », dans lequel elle recommande fortement le soutien des TPE-PME afin qu’elles adoptent les nouvelles techniques et le concept du e-marketing et par voie de conséquence l’acquisition des équipements numériques adéquats et l’accès Internet en haut débit.
Dans une conférence de presse tenue récemment, Guillaume Buffet, coprésident de « think tank Renaissance Numérique », a cherché à lancer intentionnellement un pavé dans la mare en brandissant les indicateurs de ses statistiques bien installés en zone rouge, afin de mettre en exergue les besoins d’émancipation des approches entrepreneuriales des PME françaises : «…Nous sommes très loin des ambitions que nous avons pour notre pays ».
Cortix rappelle que seules 48% des entreprises françaises de moins de vingt salariés sont présentes sur la toile internet. Même avec si 93% de ces entreprises bénéficient d’un accès à Internet en haut débit », la France est classée en dessous de la moyenne européenne de 13 points.
La toile « Internet » est devenue incontournable pour figurer en bonne place sur le marché national, et international. Ce réseau est devenu une plateforme de marketing de premier choix pour tenter et attirer de nouveaux clients. L’association « think tank Renaissance Numérique » qui concentre ses réflexions et ses recherches sur les technologies de l’information a publié en 2007, un livre blanc « 2010, internet pour tous », dans lequel elle recommande fortement le soutien des TPE-PME afin qu’elles adoptent les nouvelles techniques et le concept du e-marketing et par voie de conséquence l’acquisition des équipements numériques adéquats et l’accès Internet en haut débit.
Dans une conférence de presse tenue récemment, Guillaume Buffet, coprésident de « think tank Renaissance Numérique », a cherché à lancer intentionnellement un pavé dans la mare en brandissant les indicateurs de ses statistiques bien installés en zone rouge, afin de mettre en exergue les besoins d’émancipation des approches entrepreneuriales des PME françaises : «…Nous sommes très loin des ambitions que nous avons pour notre pays ».
Cortix rappelle que seules 48% des entreprises françaises de moins de vingt salariés sont présentes sur la toile internet. Même avec si 93% de ces entreprises bénéficient d’un accès à Internet en haut débit », la France est classée en dessous de la moyenne européenne de 13 points.
lundi 29 novembre 2010
[Cortix actu] : La réduction des emplois intérimaires a boosté la tendance positive des PME
Cortix vous dévoile par cette note qu’en ce temps de crise, si les PME françaises et italiennes ont pu se maintenir dans une tendance positive, c’est grâce à la réduction de l’emploi intérimaire en 2009 qui s’est avéré, en partie, déterminant au maintien de leur rentabilité économique.
Cet excellent constat est apparu suite à l’enquête effectuée par l'assureur crédit Euler Hermès auprès d’un millier d’entreprises (700 000 entreprises françaises et 250 000 entreprises italiennes). Même si la production industrielle est en baisse dans un contexte commercial mondial monotone, les PME françaises et italiennes ont tiré leur épingle du jeu.
L’agroalimentaire et la pharmacie décrochent la palme de la rentabilité
Cette enquête a aussi pointé du doigt le fait que seuls deux secteurs se sont particulièrement distingués dans cette période de crise : l’agroalimentaire qui a connu une rentabilité économique de 4,2 % en France et la pharmacie qui a atteint les 12,6 %. Au niveau des autres secteurs, la crise ne les a pas favorisés. Pour avoir su réduire leurs effectifs, la chimie et la construction s’en sortent quand même honorablement.
Par contre, les secteurs de l’automobile, du bois et du papier ont été beaucoup plus sensibles aux effets de la crise. Les sous-traitants de l’automobile ont été des spectateurs malheureux devant la dégringolade de la production qui a atteint les 35 %. Cortix vous fait observer qu’avec une baisse de 80 % entre 2007 et 2009, c’est la filière bois et papier qui demeure la plus à plaindre au niveau de sa rentabilité financière.
Cet excellent constat est apparu suite à l’enquête effectuée par l'assureur crédit Euler Hermès auprès d’un millier d’entreprises (700 000 entreprises françaises et 250 000 entreprises italiennes). Même si la production industrielle est en baisse dans un contexte commercial mondial monotone, les PME françaises et italiennes ont tiré leur épingle du jeu.
L’agroalimentaire et la pharmacie décrochent la palme de la rentabilité
Cette enquête a aussi pointé du doigt le fait que seuls deux secteurs se sont particulièrement distingués dans cette période de crise : l’agroalimentaire qui a connu une rentabilité économique de 4,2 % en France et la pharmacie qui a atteint les 12,6 %. Au niveau des autres secteurs, la crise ne les a pas favorisés. Pour avoir su réduire leurs effectifs, la chimie et la construction s’en sortent quand même honorablement.
Par contre, les secteurs de l’automobile, du bois et du papier ont été beaucoup plus sensibles aux effets de la crise. Les sous-traitants de l’automobile ont été des spectateurs malheureux devant la dégringolade de la production qui a atteint les 35 %. Cortix vous fait observer qu’avec une baisse de 80 % entre 2007 et 2009, c’est la filière bois et papier qui demeure la plus à plaindre au niveau de sa rentabilité financière.
jeudi 22 juillet 2010
[Cortix News] : en 2009, la crise a fait évoluer le net comme support et outil de promotion des PME
Entre août 2009 et octobre 2009, en pleine crise, OpinionWay et B2B Europages ont mené une étude qui a mis en exergue les évolutions dans le choix des supports de promotion pour les PME européennes. Cortix vous donne ci-après un aperçu de cette étude qui cite « le site Internet » comme l'outil de promotion qui a été le plus utilisé.
En effet, majoritairement pour des raisons de contraintes budgétaires, la crise a favorisé la croissance de la publicité sur Internet (44 % des acteurs interrogés ont augmenté son utilisation). Pour les PME, le site Internet a été largement préféré aux moteurs de recherche pour promouvoir leurs activités à l'étranger devançant les catalogues, dépliants et le marketing direct.
La presse écrite, la radio et la télévision ont accusé, de leur côté, une réduction de l’ordre de 40% dans les choix des acteurs au niveau des PME. Les salons avec stand ont également été moins utilisés de la part des acteurs du marketing dans une proportion moyenne de réduction de l’ordre de 36 %.
Cortix vous fait remarquer que parmi les outils de promotion choisis par la majorité des commerçants français figurent :
• le référencement naturel (à 36%),
• l'e-mailing (à 24%)
• ainsi que le référencement payant et la vente en ligne (à 10%).
En effet, majoritairement pour des raisons de contraintes budgétaires, la crise a favorisé la croissance de la publicité sur Internet (44 % des acteurs interrogés ont augmenté son utilisation). Pour les PME, le site Internet a été largement préféré aux moteurs de recherche pour promouvoir leurs activités à l'étranger devançant les catalogues, dépliants et le marketing direct.
La presse écrite, la radio et la télévision ont accusé, de leur côté, une réduction de l’ordre de 40% dans les choix des acteurs au niveau des PME. Les salons avec stand ont également été moins utilisés de la part des acteurs du marketing dans une proportion moyenne de réduction de l’ordre de 36 %.
Cortix vous fait remarquer que parmi les outils de promotion choisis par la majorité des commerçants français figurent :
• le référencement naturel (à 36%),
• l'e-mailing (à 24%)
• ainsi que le référencement payant et la vente en ligne (à 10%).
mardi 13 juillet 2010
[Cortix news] : La confiance des Français penche majoritairement vers les petits patrons des TPE & PME
Entre les petits et les grands patrons, Cortix vous explique ci-après que le coeur des Français penche vers les patrons des TPE & PME qui leur inspirent confiance et respect. C’est ce qui ressort d’un sondage effectué au cours d’une étude menée par « OpinionWay » à l'occasion du Salon des entrepreneurs de Lyon.
87 % des Français ne font confiance qu’aux petits patrons !
30% des Français ont une bonne opinion des auto-entrepreneurs et déclarent espérer créer, dans un proche avenir, leur propre entreprise. 51% des personnes interrogées dans la tranche d’âge de 18 à 35 ans sont pratiquement décidées à mettre sur pieds leur propre entreprise.
Pour 52 % de ces personnes interrogées lors de ce Salon, l'entrepreneur est considéré comme l’unique patron de son entreprise, tandis que 6 % seulement considèrent que le directeur d'un grand groupe est réellement le patron de son entreprise. La confirmation de ce constat vient à travers les chiffres suivants :
•87 % des sondés respectent les patrons de TPE-PME qui inspirent confiance par leur implication et leur dynamisme dans la gestion de leurs entreprises.
•Ce pourcentage tombe à 30%, lorsqu’il s’agit des patrons des grandes entreprises.
•Pour 89% des personnes sondées, l’entrepreneur est qualifié de « moteur du développement économique et social».
•Pour 86% d’entre elles, ce sont les initiateurs des emplois du futur.
•De 36 à 34 % de ces personnes sondées pensent qu’ils sont capables de rebondir et de faire preuve d’une grande ambition.
En résumé, Cortix vous vous fait observer que pour la majorité des Français, les chefs d’entreprise en général sont, par leurs valeurs intrinsèques telles que le courage, des exemples concrets pour les jeunes générations.
87 % des Français ne font confiance qu’aux petits patrons !
30% des Français ont une bonne opinion des auto-entrepreneurs et déclarent espérer créer, dans un proche avenir, leur propre entreprise. 51% des personnes interrogées dans la tranche d’âge de 18 à 35 ans sont pratiquement décidées à mettre sur pieds leur propre entreprise.
Pour 52 % de ces personnes interrogées lors de ce Salon, l'entrepreneur est considéré comme l’unique patron de son entreprise, tandis que 6 % seulement considèrent que le directeur d'un grand groupe est réellement le patron de son entreprise. La confirmation de ce constat vient à travers les chiffres suivants :
•87 % des sondés respectent les patrons de TPE-PME qui inspirent confiance par leur implication et leur dynamisme dans la gestion de leurs entreprises.
•Ce pourcentage tombe à 30%, lorsqu’il s’agit des patrons des grandes entreprises.
•Pour 89% des personnes sondées, l’entrepreneur est qualifié de « moteur du développement économique et social».
•Pour 86% d’entre elles, ce sont les initiateurs des emplois du futur.
•De 36 à 34 % de ces personnes sondées pensent qu’ils sont capables de rebondir et de faire preuve d’une grande ambition.
En résumé, Cortix vous vous fait observer que pour la majorité des Français, les chefs d’entreprise en général sont, par leurs valeurs intrinsèques telles que le courage, des exemples concrets pour les jeunes générations.
[Cortix actu] : l’EIRL préserve le patrimoine personnel des jeunes entrepreneurs
Par cette note, Cortix revient sur cette nouvelle loi française qui initie la possibilité de création, pour les jeunes entrepreneurs, des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL). En optant pour ce nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, l’autopromoteur bénéficiera de la particularité qui consiste à ce que l’institution fiscale fasse bien la distinction entre les biens professionnels et le patrimoine personnel en préservant ce dernier des éventuels risques et aléas.
Ce dispositif sera applicable à partir de janvier 2011. Il permettra aux auto-entrepreneurs qu’ils soient commerçants, artisans, commerciaux, retraités ou de profession libérale à protéger son patrimoine personnel en cas de faillite. Le patrimoine professionnel ne concerne donc que l’ensemble des biens et éléments correspondant à l’activité professionnelle, tels que les biens d’équipement et de l’immobilier (droit au bail, pas-de-porte, obligations, gage, nantissement, hypothèque ou privilège).
Cortix vous fait remarquer aussi que l’entrepreneur pourra décider du transfert de ses revenus dans son patrimoine personnel. Ces revenus seront à leurs tours sauvegardés et préservés vis-à-vis des créanciers en cas de faillite. Tout entrepreneur exerçant plusieurs activités distinctes pourra constituer un patrimoine d’affectation pour chacune d’elles (régime de pluralité de patrimoines affectés), à partir du 1er janvier 2013.
Par contre, en cas de fraude ou de manquements aux obligations fiscales, sociales ou comptables, la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. En cas de redressement fiscal ou social, le recouvrement des sommes dues s’applique à la totalité du patrimoine (personnel et professionnel).
À titre d’information, le régime fiscal de l’EIRL reprend celui de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), mais n’entraîne pas la création d’une personne morale. C’est le régime de l’impôt sur le revenu, propre aux entrepreneurs individuels, qui s’applique par défaut. Le bénéfice réalisé par l’EIRL est alors imposable selon les règles applicables à la catégorie des revenus correspondant à la nature de son activité.
Ce dispositif sera applicable à partir de janvier 2011. Il permettra aux auto-entrepreneurs qu’ils soient commerçants, artisans, commerciaux, retraités ou de profession libérale à protéger son patrimoine personnel en cas de faillite. Le patrimoine professionnel ne concerne donc que l’ensemble des biens et éléments correspondant à l’activité professionnelle, tels que les biens d’équipement et de l’immobilier (droit au bail, pas-de-porte, obligations, gage, nantissement, hypothèque ou privilège).
Cortix vous fait remarquer aussi que l’entrepreneur pourra décider du transfert de ses revenus dans son patrimoine personnel. Ces revenus seront à leurs tours sauvegardés et préservés vis-à-vis des créanciers en cas de faillite. Tout entrepreneur exerçant plusieurs activités distinctes pourra constituer un patrimoine d’affectation pour chacune d’elles (régime de pluralité de patrimoines affectés), à partir du 1er janvier 2013.
Par contre, en cas de fraude ou de manquements aux obligations fiscales, sociales ou comptables, la responsabilité personnelle du dirigeant est engagée. En cas de redressement fiscal ou social, le recouvrement des sommes dues s’applique à la totalité du patrimoine (personnel et professionnel).
À titre d’information, le régime fiscal de l’EIRL reprend celui de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), mais n’entraîne pas la création d’une personne morale. C’est le régime de l’impôt sur le revenu, propre aux entrepreneurs individuels, qui s’applique par défaut. Le bénéfice réalisé par l’EIRL est alors imposable selon les règles applicables à la catégorie des revenus correspondant à la nature de son activité.
vendredi 2 juillet 2010
[Cortix info] : un mineur peut dorénavant créer et diriger sa propre entreprise individuelle sous les formes juridiques d’une EIRL ou d’une SUARL
L’article 2 de la nouvelle Loi nº 2010-658 du 15 juin 2010 vient de créer pour le jeune mineur, la formule de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (soit : EIRL). Cortix vous explique qu’en effet, le mineur peut dorénavant être autorisé par ses deux parents exerçant en commun l’autorité parentale (ou bien par son tuteur légal), à accomplir seul les formalités nécessaires à la création d’une EIRL ou d’une société unipersonnelle (SUARL) et par la même occasion, assumer sa gestion.
Avant la parution de cette Loi, un mineur n’était pas autorisé à exercer d’activités commerciales ou d’assumer la fonction de commerçant. Il ne pouvait que diriger une société sous la condition d’être un « mineur émancipé ». Un mineur émancipé signifie préalablement : avoir plus de 16 ans ou être marié ; mais cette décision relève de la validation du juge des tutelles (suite à une demande effectuée par son ou ses représentants légaux).
Désormais, grâce à l’article 2 de la Loi nº 2010-658 du 15 juin 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355229&dateTexte=&categorieLien=id, le mineur émancipé peut désormais devenir commerçant : soit au moment de la décision d’émancipation, sur autorisation du juge des tutelles, soit après son émancipation, sur autorisation du président du tribunal de grande instance.
Cortix vous fait remarquer aussi que cette autorisation doit être accordée soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié détaillant avec précision les actes d’administration autorisés au mineur.
Avant la parution de cette Loi, un mineur n’était pas autorisé à exercer d’activités commerciales ou d’assumer la fonction de commerçant. Il ne pouvait que diriger une société sous la condition d’être un « mineur émancipé ». Un mineur émancipé signifie préalablement : avoir plus de 16 ans ou être marié ; mais cette décision relève de la validation du juge des tutelles (suite à une demande effectuée par son ou ses représentants légaux).
Désormais, grâce à l’article 2 de la Loi nº 2010-658 du 15 juin 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022355229&dateTexte=&categorieLien=id, le mineur émancipé peut désormais devenir commerçant : soit au moment de la décision d’émancipation, sur autorisation du juge des tutelles, soit après son émancipation, sur autorisation du président du tribunal de grande instance.
Cortix vous fait remarquer aussi que cette autorisation doit être accordée soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié détaillant avec précision les actes d’administration autorisés au mineur.
lundi 31 mai 2010
[Cortix Actu] : Semaine de promotion entrepreneuriale à l’échelle européenne
Cortix vous convie à suivre de près l’évènement de la semaine, qui vous permettra de découvrir ce que l’Europe peut faire pour vous au niveau entrepreneurial. Cortix vous fait noter aussi qu’au cours de cette même semaine est organisée la 6ème édition de la Semaine du Microcrédit.
En effet la Semaine européenne des entreprises qui se déroule du 25 mai au 1er juin, cible la promotion des PME et TPE et leur permet d’obtenir toutes les informations sur les aides offertes par les différentes autorités tant au niveau européen, qu’aux niveaux nationaux, régionaux et locaux.
Cortix vous rappelle aussi que cette semaine est organisée simultanément dans 37 pays de l’UE, sous l’impulsion du primordial concept européen du SBA (Small Business Act) qui précise que « l'UE et les États membres doivent créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l'entrepreneuriat est récompensé ».
Des salons, des conférences et des ateliers ainsi que plusieurs autres manifestations sont donc organisées aux niveaux national et régional autour des thèmes suivants : start-up, responsabilité sociale des entreprises, entrepreneuriat féminin, questions fiscales et légales, économie sociale, etc. Un programme est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/sme-week/participate/index.
La 6e édition de la « Semaine du Microcrédit » a lieu donc au cours de cette même semaine. Les futurs créateurs d'entreprise pourront s'informe et exposer leurs projets. Ils auront aussi la possibilité d’avoir des « échanges de points de vue avec des créateurs en activité ainsi qu'avec des équipes de l'ADIE. Vous pouvez consulter l’actualité de cet événement sur le site Internet : http://www.adie.org/actualites/touteactu.php
En effet la Semaine européenne des entreprises qui se déroule du 25 mai au 1er juin, cible la promotion des PME et TPE et leur permet d’obtenir toutes les informations sur les aides offertes par les différentes autorités tant au niveau européen, qu’aux niveaux nationaux, régionaux et locaux.
Cortix vous rappelle aussi que cette semaine est organisée simultanément dans 37 pays de l’UE, sous l’impulsion du primordial concept européen du SBA (Small Business Act) qui précise que « l'UE et les États membres doivent créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l'entrepreneuriat est récompensé ».
Des salons, des conférences et des ateliers ainsi que plusieurs autres manifestations sont donc organisées aux niveaux national et régional autour des thèmes suivants : start-up, responsabilité sociale des entreprises, entrepreneuriat féminin, questions fiscales et légales, économie sociale, etc. Un programme est disponible sur le site : http://ec.europa.eu/enterprise/policies/entrepreneurship/sme-week/participate/index.
La 6e édition de la « Semaine du Microcrédit » a lieu donc au cours de cette même semaine. Les futurs créateurs d'entreprise pourront s'informe et exposer leurs projets. Ils auront aussi la possibilité d’avoir des « échanges de points de vue avec des créateurs en activité ainsi qu'avec des équipes de l'ADIE. Vous pouvez consulter l’actualité de cet événement sur le site Internet : http://www.adie.org/actualites/touteactu.php
mardi 25 mai 2010
[Cortix actu] : La période des aides à l’emploi des jeunes est prorogée jusqu’à la fin de l’année
Conformément au sommet social tenu à l’Élysée le 10 mai 2010, Cortix informe les PME et TPE que la date limite des aides à l’emploi jeunes, initialement prévue pour le 30 juin 2010, a été reportée au 31 décembre 2010. Cette opportunité est la conséquence directe du succès de ces dispositifs d'aides à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation.
Cortix vous rappelle que depuis plus d’une année, les employeurs qui recrutent des jeunes, bénéficiaient sous certaines conditions, de primes exceptionnelles, voire :
- une double aide financière dans le cas de la signature d'un contrat d'apprentissage (cette prime est destinée à compenser les cotisations sociales restantes dues dans la limite d’une prime maximale de 1 800 €).
- Dans le cas d'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation vers une durée indéterminée, la prime est de 1 000 ou 2 000 €.
- Lorsqu’il s’agit de l'embauche d'un ancien stagiaire en contrat à durée indéterminée. La prime est au maximum dans la limite de 3 000 €.
Cortix vous rappelle que depuis plus d’une année, les employeurs qui recrutent des jeunes, bénéficiaient sous certaines conditions, de primes exceptionnelles, voire :
- une double aide financière dans le cas de la signature d'un contrat d'apprentissage (cette prime est destinée à compenser les cotisations sociales restantes dues dans la limite d’une prime maximale de 1 800 €).
- Dans le cas d'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation vers une durée indéterminée, la prime est de 1 000 ou 2 000 €.
- Lorsqu’il s’agit de l'embauche d'un ancien stagiaire en contrat à durée indéterminée. La prime est au maximum dans la limite de 3 000 €.
mardi 20 avril 2010
[Cortix News] : 500 millions d’euros (en taxes sur les bonus bancaires et en dotation) pourraient financer les PME
Alors qu’en commission des Finances, les députés avaient proposé d'affecter l'ensemble de la somme au budget de l'État, Cortix a relevé pour vous que Christine Lagarde, ministre de l’Économie a annoncé, à plus d’une reprise au cours de ce mois de février 2010 et lors du dernier Salon des entrepreneurs, que le gouvernement français envisageait l’affectation de la taxe à prélever sur les bonus bancaires, au financement des PME.
En effet, et dans le cadre d’un amendement au collectif budgétaire, le gouvernement français s’est proposé d'affecter cette taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, au renforcement des fonds propres d'Oséo à concurrence de 360 millions d'euros. Oséo étant la banque publique d'aide aux PME, cette taxe permettrait ainsi de faciliter le financement des entreprises.
En complément à ce produit de taxe, une contribution de l’État arriverait en renfort par une dotation de 140 millions d'euros.
Les justifications de Christine Lagarde quant à cette démarche, soulignent, selon l’AFP, que l'affectation à Oséo du produit du grand emprunt permet de diminuer de 360 millions d’euros les crédits prévus pour Oséo" dans le budget de l'Etat.
Rappelons pour l’occasion qu’en 2009, Oséo a effectué dans les 107 000 interventions en faveur des entreprises, afin de les faire bénéficier de 25 milliards d'euros de financement, dont 560 millions d'euros en aides directes à l'innovation.
12 milliards d'euros ont été accordés en prêts garantis ainsi que 5 milliards d'euros de financements placés en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres. 7 milliards d'euros ont servi à des créances financées.*
Il est impératif de renforcer les fonds propres des PME
Ne s’arrêtant pas là, Cortix vous informe que Christine Lagarde a également ajouté qu’il faut faciliter le financement et le renforcement des fonds propres des entreprises. Pour la concrétisation de cette préconisation, elle a parlé aussi du lancement du « Small Business Act Boursier » qui permettrait aux PME de trouver des fonds sur le marché boursier grâce une simplification des formalités de l’accès ainsi que des charges plus abordables.
En effet, et dans le cadre d’un amendement au collectif budgétaire, le gouvernement français s’est proposé d'affecter cette taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, au renforcement des fonds propres d'Oséo à concurrence de 360 millions d'euros. Oséo étant la banque publique d'aide aux PME, cette taxe permettrait ainsi de faciliter le financement des entreprises.
En complément à ce produit de taxe, une contribution de l’État arriverait en renfort par une dotation de 140 millions d'euros.
Les justifications de Christine Lagarde quant à cette démarche, soulignent, selon l’AFP, que l'affectation à Oséo du produit du grand emprunt permet de diminuer de 360 millions d’euros les crédits prévus pour Oséo" dans le budget de l'Etat.
Rappelons pour l’occasion qu’en 2009, Oséo a effectué dans les 107 000 interventions en faveur des entreprises, afin de les faire bénéficier de 25 milliards d'euros de financement, dont 560 millions d'euros en aides directes à l'innovation.
12 milliards d'euros ont été accordés en prêts garantis ainsi que 5 milliards d'euros de financements placés en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres. 7 milliards d'euros ont servi à des créances financées.*
Il est impératif de renforcer les fonds propres des PME
Ne s’arrêtant pas là, Cortix vous informe que Christine Lagarde a également ajouté qu’il faut faciliter le financement et le renforcement des fonds propres des entreprises. Pour la concrétisation de cette préconisation, elle a parlé aussi du lancement du « Small Business Act Boursier » qui permettrait aux PME de trouver des fonds sur le marché boursier grâce une simplification des formalités de l’accès ainsi que des charges plus abordables.
lundi 22 février 2010
[Cortix actu] : 83% des auto-entrepreneurs sont satisfaits de leurs activités
Suite à une étude réalisée auprès de 1000 auto-entrepreneurs publiée par l’Observatoire de l’Auto-Entrepreneur, Cortix vous informe que 83 % de ces auto-entrepreneurs sont satisfaits de leurs activités et prévoient d’augmenter de plus de 50% leur champ d’action en 2010.
Cette étude réalisée par l’institut OpinionWay a révélé plusieurs points positifs qui démontrent que :
• 70% des auto-entrepreneurs affirment avoir traversé les diverses étapes de leurs parcours sans aucune difficulté.
• 40% d’entre eux, sont exclusivement des auto-entrepreneurs.
• 39% exercent leurs activités à titre exclusif.
• 29% sont des salariés d’entreprises privées.
• 17% des retraités.
• 3% des fonctionnaires.
• Et 2% des étudiants.
Plus de 33% d’entre eux ont déjà effectué des opérations commerciales et sont déjà passés au stade de la facturation. En moyenne, ces derniers qui ont réalisé les 5200 €, ont pu dégager un revenu mensuel net de 775 €.
Avec des prévisions d’augmentation minimales de plus de 50% de leurs chiffres d’affaires en 2010, certains auto-entrepreneurs peuvent prétendre à la réalisation d’un C.A. de 18 400 €, ce qui équivaudrait à un chiffre d’affaires mensuel de 1530 €.
o Avec une moyenne d’âge de 44 ans, 40 % de ces auto-entrepreneures sont des femmes.
o Tandis que les hommes qui représentent les 60 % se situent suivant plusieurs moyennes d’âge :
o 16 % sont âgés de moins de 30 ans.
o 33 % ont plus de 50 ans
o et 51% sont âgés de 30 à 40 ans.
Ils se répartissant sur les régions suivantes :
o 29 % exercent dans la région sud-est,
o 24 % en région parisienne,
o 19 % dans le Nord-Ouest,
o 17 % dans le nord-est
o et 10 % dans le sud-ouest.
Cortix vous fait remarquer que malheureusement, près de 50 % d’entre eux sont dans une situation relativement embarrassante dont 10 % sont des demandeurs d’emploi, 13 % bénéficient des minima sociaux et 26 % sont sans activité.
Cette étude réalisée par l’institut OpinionWay a révélé plusieurs points positifs qui démontrent que :
• 70% des auto-entrepreneurs affirment avoir traversé les diverses étapes de leurs parcours sans aucune difficulté.
• 40% d’entre eux, sont exclusivement des auto-entrepreneurs.
• 39% exercent leurs activités à titre exclusif.
• 29% sont des salariés d’entreprises privées.
• 17% des retraités.
• 3% des fonctionnaires.
• Et 2% des étudiants.
Plus de 33% d’entre eux ont déjà effectué des opérations commerciales et sont déjà passés au stade de la facturation. En moyenne, ces derniers qui ont réalisé les 5200 €, ont pu dégager un revenu mensuel net de 775 €.
Avec des prévisions d’augmentation minimales de plus de 50% de leurs chiffres d’affaires en 2010, certains auto-entrepreneurs peuvent prétendre à la réalisation d’un C.A. de 18 400 €, ce qui équivaudrait à un chiffre d’affaires mensuel de 1530 €.
o Avec une moyenne d’âge de 44 ans, 40 % de ces auto-entrepreneures sont des femmes.
o Tandis que les hommes qui représentent les 60 % se situent suivant plusieurs moyennes d’âge :
o 16 % sont âgés de moins de 30 ans.
o 33 % ont plus de 50 ans
o et 51% sont âgés de 30 à 40 ans.
Ils se répartissant sur les régions suivantes :
o 29 % exercent dans la région sud-est,
o 24 % en région parisienne,
o 19 % dans le Nord-Ouest,
o 17 % dans le nord-est
o et 10 % dans le sud-ouest.
Cortix vous fait remarquer que malheureusement, près de 50 % d’entre eux sont dans une situation relativement embarrassante dont 10 % sont des demandeurs d’emploi, 13 % bénéficient des minima sociaux et 26 % sont sans activité.
mercredi 17 février 2010
[Cortix News] : Le chiffre des créations d’entreprises a battu tous les records en 2009
Suite à certaines statistiques ainsi qu’au résultat d’une étude de l’INSEE, le nombre de créations d’entreprises en 2009 a été maintenu à un niveau proche de son record historique. Cortix vous confirme que les créations d’entreprises en France ont atteint le chiffre record de 52 149 au mois de décembre 2009.
Les 580 193 créations d’entreprises sur la totalité de l’année 2009 ont atteint un niveau record avec 74,9 % de plus qu’en 2008. Le fait que le nouveau dispositif du statut d’auto entrepreneur est pour une très large part responsable de cet excellent chiffre, ne peut que faire sourire le gouvernement Fillon. En effet, en 2009, sur les 427 900 entreprises individuelles qui ont été créées, 75% d’entre elles étaient des auto-entreprises.
Cortix relève aussi que cette mesure a été, sans conteste, d’excellent augure, car le bilan 2009 avait plutôt enregistré en France dans les 63 000 défaillances d'entreprises ! Mais heureusement que ces chiffres négatifs ont baissé à partir de décembre 2009. Bon vent en 2010, à tous les jeunes et dynamiques auto-entrepreneurs français !
Les 580 193 créations d’entreprises sur la totalité de l’année 2009 ont atteint un niveau record avec 74,9 % de plus qu’en 2008. Le fait que le nouveau dispositif du statut d’auto entrepreneur est pour une très large part responsable de cet excellent chiffre, ne peut que faire sourire le gouvernement Fillon. En effet, en 2009, sur les 427 900 entreprises individuelles qui ont été créées, 75% d’entre elles étaient des auto-entreprises.
Cortix relève aussi que cette mesure a été, sans conteste, d’excellent augure, car le bilan 2009 avait plutôt enregistré en France dans les 63 000 défaillances d'entreprises ! Mais heureusement que ces chiffres négatifs ont baissé à partir de décembre 2009. Bon vent en 2010, à tous les jeunes et dynamiques auto-entrepreneurs français !
mardi 26 janvier 2010
[Cortix news] : "www.lanouvellepme.fr", une plate-forme d’échanges en ligne destinée aux jeunes entrepreneurs des zones dites sensibles
Parmi les nouvelles opportunités dans le monde entrepreneurial, Cortix vous fait découvrir cette semaine, la nouvelle plate-forme d’échanges qui a été lancée pour les nouveaux créateurs d’entreprises et particulièrement pour ceux qui sont issus des « Zones urbaines sensibles».
Partant du constat que l’accompagnement d’un jeune entrepreneur débouche sur un taux de réussite intéressant et sans cesse en hausse durant sa première année d’exercice, il a été créé un nouveau réseau solidaire d’entrepreneurs appelé « la nouvelle PME » (www.lanouvellepme.fr). Son principal objectif est celui d’accompagner et de soutenir les créations d'entreprises dans les zones dites sensibles.
Les statistiques affichent que 59 % de ces jeunes entrepreneurs ne peuvent assurer une pérennité de leur activité au-delà des 3 premières années. Au niveau de ces zones, le nombre de créations d’entreprise est deux fois plus important, mais ces entrepreneurs sont confrontés à des difficultés particulières.
À travers cette plate-forme en ligne, les nouveaux créateurs d’entreprise pourront se mobiliser au sein d’un véritable réseau d'affaires en faisant connaître leurs produits et leurs services. Ils peuvent aussi échanger leurs points de vue, aussi bien sur leurs bonnes que leurs mauvaises expériences. Cortix vous fait noter que ce site servirait aussi de point de contact pour d’éventuels investisseurs. L’entrepreneur pourra donc développer son carnet d'adresses, et aussi profiter de certaines expertises.
Ainsi, « la nouvelle PME » se fixe comme principal objectif, celui de réduire sensiblement les échecs en capitalisant sur le concept « réseau ».
Partant du constat que l’accompagnement d’un jeune entrepreneur débouche sur un taux de réussite intéressant et sans cesse en hausse durant sa première année d’exercice, il a été créé un nouveau réseau solidaire d’entrepreneurs appelé « la nouvelle PME » (www.lanouvellepme.fr). Son principal objectif est celui d’accompagner et de soutenir les créations d'entreprises dans les zones dites sensibles.
Les statistiques affichent que 59 % de ces jeunes entrepreneurs ne peuvent assurer une pérennité de leur activité au-delà des 3 premières années. Au niveau de ces zones, le nombre de créations d’entreprise est deux fois plus important, mais ces entrepreneurs sont confrontés à des difficultés particulières.
À travers cette plate-forme en ligne, les nouveaux créateurs d’entreprise pourront se mobiliser au sein d’un véritable réseau d'affaires en faisant connaître leurs produits et leurs services. Ils peuvent aussi échanger leurs points de vue, aussi bien sur leurs bonnes que leurs mauvaises expériences. Cortix vous fait noter que ce site servirait aussi de point de contact pour d’éventuels investisseurs. L’entrepreneur pourra donc développer son carnet d'adresses, et aussi profiter de certaines expertises.
Ainsi, « la nouvelle PME » se fixe comme principal objectif, celui de réduire sensiblement les échecs en capitalisant sur le concept « réseau ».
jeudi 21 janvier 2010
[Cortix actu] : des réformes entrepreneuriales protégeant le patrimoine des artisans et encourageant les jeunes entrepreneurs de 16 ans.
Cortix vous fait découvrir ci-après, les nouvelles réformes destinées à encourager l’entrepreneuriat au niveau des PME et TPE. Leur mise en place par le gouvernement français est prévue en 2010.
Parmi les premières mesures envisagées, nous citerons la création des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Ces entreprises individuelles apporteront la sécurisation du patrimoine personnel des commerçants et des artisans. En effet, par ce biais et en cas de faillite, il ne sera plus question de saisir les biens privés de l’entrepreneur. Ce dernier pourrait donc bénéficier, dans l’exercice de sa fonction, de l’apport appréciable de son patrimoine personnel sans risquer de le perdre, en cas de coup dur. La saisie éventuelle par les créanciers, ne concernerait que son patrimoine professionnel. Cette loi sera déposée au mois de février 2010.
En deuxième position, il est à relever que dorénavant, les jeunes âgés de 16 ans et plus auront la possibilité de mener des actions entrepreneuriales et monter leurs propres affaires. En résumé, les jeunes émancipés pourront devenir des commerçants à part entière tandis que les jeunes mineurs non émancipés bénéficieraient aussi de cette latitude, mais avec l’autorisation des parents. Pour ces jeunes non émancipés, ils seront aussi amenés à demander l’autorisation de leurs parents en d’autres moments importants de la vie de l’entreprise.
Et pour finir, Cortix vous fait remarquer que les possibilités, pour les fonctionnaires, de devenir des auto-entrepreneurs en marge de leur fonction, seront renforcées. Leur accompagnement gagnerait aussi en qualité afin de garantir un maximum de chance de réussite.
Parmi les premières mesures envisagées, nous citerons la création des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Ces entreprises individuelles apporteront la sécurisation du patrimoine personnel des commerçants et des artisans. En effet, par ce biais et en cas de faillite, il ne sera plus question de saisir les biens privés de l’entrepreneur. Ce dernier pourrait donc bénéficier, dans l’exercice de sa fonction, de l’apport appréciable de son patrimoine personnel sans risquer de le perdre, en cas de coup dur. La saisie éventuelle par les créanciers, ne concernerait que son patrimoine professionnel. Cette loi sera déposée au mois de février 2010.
En deuxième position, il est à relever que dorénavant, les jeunes âgés de 16 ans et plus auront la possibilité de mener des actions entrepreneuriales et monter leurs propres affaires. En résumé, les jeunes émancipés pourront devenir des commerçants à part entière tandis que les jeunes mineurs non émancipés bénéficieraient aussi de cette latitude, mais avec l’autorisation des parents. Pour ces jeunes non émancipés, ils seront aussi amenés à demander l’autorisation de leurs parents en d’autres moments importants de la vie de l’entreprise.
Et pour finir, Cortix vous fait remarquer que les possibilités, pour les fonctionnaires, de devenir des auto-entrepreneurs en marge de leur fonction, seront renforcées. Leur accompagnement gagnerait aussi en qualité afin de garantir un maximum de chance de réussite.
mardi 12 janvier 2010
[Cortix news] : Encore plus d’aide pour accompagner les PME à faire le saut dans le cosmos du développement durable
Afin d’être en adéquation avec « l’actualité cosmique du développement durable», Cortix vous informe que l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) font action commune pour aider et accompagner les PME-PMI à relever tous les défis afin d’adapter leur économie à l’univers environnemental du développement durable.
De nos jours, les PME et PMI ont l’obligation de se positionner en faveur de cette nouvelle tendance environnementale. Il est impératif de rectifier le tir de toutes les anciennes stratégies et les adapter au développement durable.
La question ne devrait même pas se poser, tant les enjeux environnementaux sont importants ainsi que leur apport économique qui produira une réelle valeur ajoutée.
Les spécialistes de tous bords ne cessent de le répéter, les enjeux du développement durable sont divers et multiples voire entre autres notamment le changement climatique et les énergies renouvelables ainsi que la distribution écoresponsable, l'écoconception et le transport.
Ce contrat (rassemblant tant de symboles et de volontés fortes) conclu entre l’ACFCI et l’ADEME, permet donc de mettre en valeur les fonds d’aide alloués à l'ADEME par le Grenelle de l’Environnement qui se répartissent sur des « fonds chaleur » et des « fonds déchets ».
Afin d’être complet, Cortix vous rappelle que bien d’autres dispositifs ont déjà été, mis en chantier auparavant, notamment le « Plan Environnement Entreprise (PEE) », l'opération « 1.2.3. Environnement » qui aide les TPE à s'engager vers la norme ISO 14001, la labellisation « Envol Engagement Volontaire de l'Entreprise pour l'Environnement » qui permet à une centaine de PME de bénéficier de conseils gratuits pour mettre en œuvre toute démarche de management environnemental. Rappelons aussi, le Fonds Européen d'Investissement (FEI) qui a signé avec le Crédit coopératif un accord qui promeut l’éco-innovation française.
En conclusion et dans le cadre de la protection de l'environnement et des énergies renouvelables, disons qu’un prêt pouvant atteindre les 3 millions d'euros par projet, pourrait être accordé aux PME et PMI françaises. Ce prêt permettra le financement des PME particulièrement actives dans les secteurs du recyclage, de l'assainissement de l'eau ainsi que celles qui souhaitent faire des efforts pour limiter leur impact environnemental négatif.
De nos jours, les PME et PMI ont l’obligation de se positionner en faveur de cette nouvelle tendance environnementale. Il est impératif de rectifier le tir de toutes les anciennes stratégies et les adapter au développement durable.
La question ne devrait même pas se poser, tant les enjeux environnementaux sont importants ainsi que leur apport économique qui produira une réelle valeur ajoutée.
Les spécialistes de tous bords ne cessent de le répéter, les enjeux du développement durable sont divers et multiples voire entre autres notamment le changement climatique et les énergies renouvelables ainsi que la distribution écoresponsable, l'écoconception et le transport.
Ce contrat (rassemblant tant de symboles et de volontés fortes) conclu entre l’ACFCI et l’ADEME, permet donc de mettre en valeur les fonds d’aide alloués à l'ADEME par le Grenelle de l’Environnement qui se répartissent sur des « fonds chaleur » et des « fonds déchets ».
Afin d’être complet, Cortix vous rappelle que bien d’autres dispositifs ont déjà été, mis en chantier auparavant, notamment le « Plan Environnement Entreprise (PEE) », l'opération « 1.2.3. Environnement » qui aide les TPE à s'engager vers la norme ISO 14001, la labellisation « Envol Engagement Volontaire de l'Entreprise pour l'Environnement » qui permet à une centaine de PME de bénéficier de conseils gratuits pour mettre en œuvre toute démarche de management environnemental. Rappelons aussi, le Fonds Européen d'Investissement (FEI) qui a signé avec le Crédit coopératif un accord qui promeut l’éco-innovation française.
En conclusion et dans le cadre de la protection de l'environnement et des énergies renouvelables, disons qu’un prêt pouvant atteindre les 3 millions d'euros par projet, pourrait être accordé aux PME et PMI françaises. Ce prêt permettra le financement des PME particulièrement actives dans les secteurs du recyclage, de l'assainissement de l'eau ainsi que celles qui souhaitent faire des efforts pour limiter leur impact environnemental négatif.
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