[Cortix actu] : des réformes entrepreneuriales protégeant le patrimoine des artisans et encourageant les jeunes entrepreneurs de 16 ans.

Cortix vous fait découvrir ci-après, les nouvelles réformes destinées à encourager l’entrepreneuriat au niveau des PME et TPE. Leur mise en place par le gouvernement français est prévue en 2010.

Parmi les premières mesures envisagées, nous citerons la création des sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée. Ces entreprises individuelles apporteront la sécurisation du patrimoine personnel des commerçants et des artisans. En effet, par ce biais et en cas de faillite, il ne sera plus question de saisir les biens privés de l’entrepreneur. Ce dernier pourrait donc bénéficier, dans l’exercice de sa fonction, de l’apport appréciable de son patrimoine personnel sans risquer de le perdre, en cas de coup dur. La saisie éventuelle par les créanciers, ne concernerait que son patrimoine professionnel. Cette loi sera déposée au mois de février 2010.

En deuxième position, il est à relever que dorénavant, les jeunes âgés de 16 ans et plus auront la possibilité de mener des actions entrepreneuriales et monter leurs propres affaires. En résumé, les jeunes émancipés pourront devenir des commerçants à part entière tandis que les jeunes mineurs non émancipés bénéficieraient aussi de cette latitude, mais avec l’autorisation des parents. Pour ces jeunes non émancipés, ils seront aussi amenés à demander l’autorisation de leurs parents en d’autres moments importants de la vie de l’entreprise.

Et pour finir, Cortix vous fait remarquer que les possibilités, pour les fonctionnaires, de devenir des auto-entrepreneurs en marge de leur fonction, seront renforcées. Leur accompagnement gagnerait aussi en qualité afin de garantir un maximum de chance de réussite.