lundi 13 février 2012

moins coûteuse, l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) n’est plus assimilable automatiquement à l’EURL

Cortix revient sur les particularités de L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) et encourage les entrepreneurs individuels à changer de statut en faveur du régime de l’EIRL afin de bénéficier de ses avantages.

La loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 est intervenue positivement en faveur des entrepreneurs individuels qui désirent opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Cette mutation ne verrait plus l’EIRL assimilable automatiquement à l’EURL et serait moins coûteuse vu qu’elle est désormais exonérée de certaines taxations fiscales.

En effet, dans un premier temps et sur le plan fiscal, l'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) relevait d'un régime réel d'imposition. Elle était jusqu'alors systématiquement assimilée à l'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Cette transformation possible, à partir d’une entreprise individuelle vers une EIRL entraînait les conséquences fiscales d'une cessation d'activité parmi lesquelles l'imposition des plus-values sur les éléments d'actif apportés (même si toutefois, ces conséquences fiscales ne EIRL soumise au régime forfaitaire d'imposition.

l'EIRL surferait entre le régime réel d'imposition et le régime forfaitaire tandis que les biens personnels et le patrimoine de l’entreprise seraient bien distincts

Parmi les nouveautés, il est à constater que le législateur vient de supprimer l'assimilation automatique de l'EIRL (soumise au régime réel d'imposition) à l'EURL. Cette assimilation ne pourra résulter désormais, que selon le choix de l'entrepreneur. À défaut d'un tel choix, les EIRL relèveront de plein droit, de l'impôt sur le revenu (IR) et seront imposées comme des entreprises individuelles. La création d'une EIRL par transformation d'une entreprise individuelle sera donc fiscalement neutre à l'instar de la création d'une EIRL (soumise au régime forfaitaire d'imposition).

Il est important de noter aussi que lorsque les biens inscrits au bilan de l'entreprise individuelle ne sont pas affectés au patrimoine de l'EIRL, ils intègrent le patrimoine privé de l'entrepreneur. La constatation d'une plus-value de retrait d'actif est alors imposée selon le régime des plus-values professionnelles.

Pour plus de précision, il est donc possible de consulter l’article de loi suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024413775&fastPos=1&fastReqId=204832599&categorieLien=id&oldAction=rechTexte#JORFARTI000024413873

mardi 7 février 2012

[Cortix News ] : Malgré certains contours à préciser, le régime de l’auto-entreprise enregistrera l’inscription d’un million d’auto-entrepreneurs !

Cortix vous annonce que malgré des chiffres en baisse en 2011 par rapport à 2010, les prévisions de la Fédération des auto-entrepreneurs annoncent, à l’échéance du mois de février 2012, un chiffre record d’un million d’inscriptions de nouveaux auto-entrepreneurs sur les trois dernières années.

Le nombre d’auto-entrepreneurs français devrait incessamment sous peu franchir la barre d’un million, selon la Fédération des auto-entrepreneurs. Malgré un léger ralentissement du nombre d’inscriptions le dernier trimestre 2011,

Ces auto-entrepreneurs ont généré 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 600 millions d'euros de recettes fiscales pour l'État

Selon Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs (fedae) : « Il y a effectivement eu un vrai engouement pour ce régime, bien monté et bien vendu par le gouvernement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : on va fêter dans les semaines à venir le millionième auto-entrepreneur. Ensemble, ces auto-entrepreneurs ont généré 6 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour 600 millions d'euros de recettes fiscales pour l'État. C'est surtout un formidable moyen de mettre le pied à l'étrier : 61% de ceux qui déclarent du chiffre d'affaires estiment qu'ils n'auraient pas créé d'entreprise si ce statut n'avait pas existé ».

Des inscriptions dont le poids économique n’est donc pas toujours au rendez-vous.

Au-delà du léger fléchissement constaté au niveau du nombre des inscriptions sur le dernier trimestre 2011 et selon l’indice de l’ACOSS, au 30 novembre dernier, on dénombrait 738607 comptes auto-entrepreneurs actifs sur le plan administratif dont seulement 50% affichent une réelle activité économique. Leur poids économique n’est donc pas au rendez-vous.

Au niveau des radiations, nous en avons relevé 36% de plus en 2011 qu’en 2010. Il y a déjà eu 300.000 radiations. Un indice qui n’est pas forcément négatif au vu de certains changements de régime et des dépassements de seuil. Ces radiations concernent des gens qui ont laissé tomber, ou ont été radiés d'office, car ils n'avaient pas fait de chiffres d'affaires pendant deux ans.

Vers une valorisation de ce succès lors du prochain Salon des entrepreneurs

Ce nouveau régime dont l’objectif visait la simplification des démarches pour la création d’entreprise semble avoir été bien apprécié en France particulièrement par les salariés, fonctionnaires et retraités qui cherchent à avoir un complément d’activité. De leur côté, les fédérations d’auto-entrepreneurs comptent sur le Salon des entrepreneurs pour célébrer ce chiffre record symbolique d’un million de nouveaux auto-entrepreneurs et marquer le succès de la démarche, même s’ils comptent relever le plafond des chiffres d’affaires.

jeudi 2 février 2012

[Cortix News] : Concernés par une image positive de leur entreprise, 37% des salariés en parlent sur Facebook

Est-ce que les salariés parlent de leur entreprise sur les réseaux sociaux ? Est-ce que les entreprises ont mis en place des politiques relatives à l'usage de ces réseaux sociaux par leurs collaborateurs ? Ci-après les réponses de Cortix qui vous fait découvrir une étude effectuée par l'Observatoire CEGOS.

En effet, 1200 salariés et 300 responsables de réseaux sociaux en entreprises ont participé à cette enquête de CEGOS qui cherche à évaluer l'effet des médias sociaux sur l'activité professionnelle.

Les salariés utilisent à 61% Facebook, 9 % Viadeo et 6 % LinkedIn.

Les premiers constats de cette étude ont mis en relief la forte présence des salariés sur les réseaux sociaux, particulièrement sur Facebook, surtout les plus jeunes. Un paysage qui nous fait découvrir que 61 % des salariés déclarent détenir et utiliser un compte Facebook tandis que l’utilisation des réseaux sociaux professionnels arrive loin derrière avec 9 % pour Viadeo et 6 % pour LinkedIn.

Options premières : « Exercer une veille professionnelle et véhiculer une image positive de l’entreprise »

Sur le plan professionnel, 59 % des salariés interrogés utilisent les réseaux sociaux pour agrandir le cercle de leurs connaissances, 44 % pour prendre connaissance du marché et des concurrents, 41% pour communiquer avec certains de leurs collègues, alors que 25% d’entre eux surfent sur les réseaux sociaux pour chercher un emploi.

Appréciation première : peuvent mieux faire

Les résultats sont plus mitigés du côté des responsables des réseaux sociaux, même si 30 % d’entre eux affichent des craintes vis-à-vis de l’image de l’entreprise qui serait relative sinon passive.

Dans les faits, les salariés s’expriment assez peu sur leur entreprise. Seuls 9 % d’entre eux déclarent avoir posté des avis sur les produits de leur entreprise, ils sont tout aussi peu nombreux à avoir émis un avis sur leur management. Aujourd’hui, 37 % des salariés se déclarent “fans” de leur entreprise et 18% des interrogés disent véhiculer une image positive en utilisant les réseaux sociaux et estiment apporter néanmoins des bénéfices pour l’entreprise en termes d’images.