[Cortix News] : L’imposition de la CFE, sera rééquilibrée en fonction du chiffre d’affaires réalisé effectivement par les PME.

Dans un précédent article sous le titre : « Frédéric Lefebvre annonce la révision de l’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs) », sur ce même blog, Cortix qui vous a expliqué en détail l’esprit et le contenu disproportionné (constaté dans les faits en 2010 par rapport à l’exercice de 2009) de ces dispositions d’imposition du CPE annoncées en janvier 2010. Nous revenons sur le sujet pour vous expliquer ce qui va changer devant la mise en relief du caractère déséquilibré de cette cotisation. En effet les auto-entrepreneurs qui n’avaient pas enregistré de chiffre d’affaires pendant les premières années d’activité, ne seront plus redevables de cette imposition.

Un nombre important d’auto-entrepreneurs avait violemment réagi à la réception des avis d’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs), une cotisation qui se substitue à une partie de la taxe professionnelle. Basée sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise et non sur son chiffre d'affaires, cette imposition est décidée par la commune.

55 % des auto-entrepreneurs concernés par cette imposition n’avaient pas encore réussi à réaliser de chiffre d’affaires en 2009 (donc pas de revenu), se sont vu réclamer des impositions sur la base de la valeur locative des biens immobiliers. Alors que le principal avantage du statut d’un auto-entrepreneur demeure relatif au chiffre d'affaires.

Devant cet état de fait, Fréderic Lefebvre vient dont de geler cet avis d’imposition en rectifiant le tir en déclarant : « tous les contribuables qui ont reçu un avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qui n'avaient pas de chiffre d'affaires, verront ces avis d'imposition annulés sur demande à l'administration fiscale et ceux qui l'ont payé seront remboursés ».