Cortix vous rapporte que lors de la tenue des Assises de la Simplification des démarches administratives pour les PME-TPE françaises, coprésidées par Jean-Michel Aulas et Jean-Luc Warsmann, 80 mesures ont été retenues, parmi « les plus pressantes ». Rappelons qu’auparavant, les correspondants PME qui ont été déployés sur tout le territoire français, avaient recueilli, auprès des chefs d’entreprise, environ 600 doléances en matière de simplification administrative.
En ligne de mire, un premier « bilan d'étape » est programmé pour l'automne prochain.
À la présentation de ces nouvelles mesures, Frédéric Lefebvre a annoncé que cette simplification administrative doit intégrer une « démarche administrative et législative de long terme ». N’oublions pas que certaines de ces mesures devraient s’inscrire dans un processus législatif qui pourrait s’échelonner sur plusieurs mois, si ce n’est pas quelques années, avant leur application.
Accessibilité et facilité d'utilisation sont les maîtres mots de ces nouveaux services administratifs en ligne.
Suite aux nombreuses doléances recueillies et les différentes tractations effectuées avec les responsables d'entreprises, Cortix a relevé que les ministères concernés envisagent la mise en place, d'ici 2012, de certaines des idées phares de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé des PME dont :
· La mise en place d'un « coffre-fort numérique » ou «armoire sécurisée numérique » qui se trouve faisant partie des principales idées envisagées par un dispositif accessible par les chefs d’entreprise depuis un logiciel spécifique qui permettrait aux professionnels de stocker, entre autres, les données de bases principales (effectif, rémunération globale, etc.). « Ce dispositif leur permettrait de fournir progressivement leurs informations une fois pour toutes à l’administration, alors qu’actuellement, pour remplir les différentes déclarations exigées, il leur faut communiquer aux différents organismes administratifs jusqu’à 70 fois par an les mêmes informations » a expliqué le ministre dans un entretien accordé au Figaro.
· La déclaration sociale unique qui regroupera l'ensemble des données sociales de l'entreprise, réduisant aussi les déclarations d’embauche, de salaires et de cotisations). En ce qui concerne le bulletin de paie dont le gouvernement souhaite simplifier l’architecture, Frédéric Lefebvre cite un exemple : « pour un cadre, le bulletin de paye, de 30 lignes actuellement, pourrait voir son nombre de lignes divisé par deux ». Voire aussi l’éventuelle mise à disposition d’un simulateur, accessible sur le site de l'Urssaf, qui permettrait de calculer le montant de la réduction de charges « dite réduction Fillon". sur les bas salaires. Une économie de texte qui se traduira, selon « Ernst & Young », par un gain financier annuel de 100 millions d’euros.
· Le site unique pour les appels d'offres de marchés publics qui permettra de centraliser l'ensemble des appels d'offres et fournira l'objet, l'échéance, le montant et le nom du pouvoir.
· La base d'information en ligne de référence qui sera créée d'ici à fin 2011, sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement à la création d'entreprises. Etc.
