vendredi 8 juillet 2011

[Cortix News] : La déclinaison française du nouveau “Small business act” cible une aide pondérée des PME

À la lumière de la création d’un plan d’aide au développement aux PME via le « small business act » par le MEDEF, Cortix cherche à éclairer ses nombreux clients, à travers certains détails ainsi que les 16 propositions du MEDEF, sur les spécificités et les avantages de cette initiative.

C’est dans le cadre d’une déclinaison française que ce « small business act » européen verra le jour. Considérée comme une urgence pour le MEDEF et en accord avec les politiques sur l'idée que les PME sont le fer de lance de la création d'emploi, cette initiative devra tenir compte des 16 propositions de l’organisation patronale.

En effet, étant toujours moins favorisées que les grandes entreprises, quant aux niches fiscales adaptées, alors qu’elles sont vraiment dans le besoin, les PME trouvent des difficultés à bénéficier des mêmes avantages…Les TPE–PME sont toujours plus taxées que les grandes entreprises et ont une durée de vie, hélas pas très longue, qui leur permettrait de bénéficier de certaines mesures qui leur seraient favorables en cas de déficit… Il est donc impératif de rectifier le tir et d’adapter ces mesures. Par la voix de son président, Laurence Parisot, le MEDEF qui réclame de véritables avancées au niveau européen, annonce que les politiques apprécient énormément les actions des PME en faveur des emplois et de la croissance, mais qu’ils n’arrivent pas à trouver la bonne adéquation dans leurs prises de décision.

Des propositions qui apporteraient un peu d’oxygène aux PME (poumon de l’économie française).

Les propositions du MEDEF s'articulent autour de quatre axes : le financement, l'accès au marché public, la participation à la normalisation, la simplification administrative et la création de guichet unique au niveau des États.

Il faut permettre l’accès des marchés publics aux PME. Et c’est sur l'accès au financement que le MEDEF développe le plus grand nombre de propositions. Selon Laurence Parisot, "c'est une nécessité pour contrer l'effet négatif que va provoquer l'adoption des normes de Bâle III dans le monde bancaire." Les chefs d'entreprises craignent en effet une réduction de l'accès au crédit ou une augmentation de son coût compte tenu des nouveaux impératifs de fonds propres des banques.

Sur ces questions de financement, le MEDEF propose par exemple l'amélioration de l'accès au capital-risque en élargissant la définition de PME innovante aux innovations non technologiques ou la création d'un « small business act » boursier européen qui réduirait les obligations d'informations pour les valeurs petites et moyennes.

Mise en place d’un brevet unitaire européen ainsi qu’une aide indemnisant les PME non retenues des frais d'études engagées pour répondre à un appel d'offres.

L'organisation propose également de renforcer l'action de la BEI (Banque européenne d'investissement) en développant les opérations de garantie de prêts. Sur la question des marchés publics, toujours dans cette thématique, l'une des propositions vise à améliorer la protection des créations techniques, en mettant en place le brevet unitaire européen et en indemnisant les PME non retenues des frais d'études engagées pour répondre à un appel d'offres. Au-delà de ses 16 propositions, le MEDEF se livre ensuite à une sorte d'audit de l'action publique en faveur des PME.

L’intéressement fiscal, l’allègement des lourdeurs administratives et la création de guichets uniques sont les grands axes sur lesquels devrait se cristalliser l’édifice du « Small business act ». Ce sont en tout 16 propositions qui visent à mieux valoriser l’action publique en faveur des PME. Ces propositions apporteraient en effet un peu d’oxygène au « le poumon de l’économie française ».

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