Après plusieurs annonces de la part de la gauche comme de la droite, le guichet unique pour les créateurs d’entreprises verra le jour le 4 janvier 2010. Cortix vous explique ci-après, que ce guichet vous accordera la possibilité de centraliser l’ensemble des démarches administratives pour démarrer une activité.
Un seul guichet vous permettra désormais de créer votre société. Le démarrage du guichet unique est prévu pour le 4 janvier 2010. Il sera accessible aussi bien par Internet que physiquement via les Centres de Formalités des Entreprises (CFE).
Ce service permettra de rassembler aussi bien les informations du parcours de la création d'entreprise que les formalités administratives à remplir. L’utilisateur pourra donc effectuer sa demande d'immatriculation et d'autorisation d’exercer les différentes activités et de suivre la progression du traitement du dossier.
Cortix vous demande, tout de même, de vous armer encore de patience parce que toutes les applications ne seront pas disponibles à la date de ce démarrage. A titre d’exemple, il ne sera pas possible de déposer et d’obtenir une autorisation dès l'ouverture du guichet unique. La validation de l'ensemble des circuits administratifs existants demandera encore une petite période pour devenir fonctionnelle à 100%. Mais l’entrepreneur aura la possibilité d’accéder, de suite, au volet de l’immatriculation.
mercredi 30 décembre 2009
mardi 29 décembre 2009
[Cortix news] TPE: l’aide incitative à l’embauche, 6 mois de prorogation de l’échéance de clôture.
Grâce à un dernier amendement de la loi, il est dorénavant possible aux entreprises de moins de dix salariés de demander le bénéfice d'une aide de l'Etat à l'embauche pour les recrutements réalisés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010. Cortix vous donne ci-après quelques détails concernant le report de l’échéance de cette aide dont le dispositif devait, dans un premier temps, se clôturer au 31 décembre 2009 et vous rappelle que ce dispositif arrive en complément à la « réduction Fillon » accordée depuis juillet 2007, aux entreprises de moins de 20 salariés.
Les TPE de moins de 10 salariés ayant embauché après le 4 décembre 2008 ou bien qui effectueront de nouveaux recrutements avant le 30 juin 2010, dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI) ou des contrats à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois, pourront donc bénéficier de ce dispositif d’aide pendant les 12 mois qui suivent la date de l’embauche.
L'aide est due au titre des gains et rémunérations, entrant dans le champ de la réduction prévue à l'article L.241-13 du code de la sécurité sociale, versés au cours des douze mois suivant le 1er janvier 2009, ou la date d'embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009.
Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient à déterminer par application d'une formule fixée par décret. Il est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un mois, sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1, sans tenir compte de la rémunération des heures supplémentaires et hors rémunération des temps de pause.
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat. Le taux maximal de cette prime est plafonné à 14 % de la rémunération d’un salarié payé au SMIC. Ce taux diminue jusqu’à atteindre 0 % pour ceux qui perçoivent 1,6 du SMIC.
Au niveau de l’éligibilité des TPE, Cortix vous rappelle que l’effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2009 (tous établissements confondus), en fonction de la moyenne constatée au cours des douze premiers mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail. Pour la détermination des moyennes prévues aux neuvième et onzième alinéas, les mois, au cours desquels aucun salarié n'est employé, ne sont pas pris en compte.
Les TPE de moins de 10 salariés ayant embauché après le 4 décembre 2008 ou bien qui effectueront de nouveaux recrutements avant le 30 juin 2010, dans le cadre de contrats à durée indéterminée (CDI) ou des contrats à durée déterminée (CDD) de plus d’un mois, pourront donc bénéficier de ce dispositif d’aide pendant les 12 mois qui suivent la date de l’embauche.
L'aide est due au titre des gains et rémunérations, entrant dans le champ de la réduction prévue à l'article L.241-13 du code de la sécurité sociale, versés au cours des douze mois suivant le 1er janvier 2009, ou la date d'embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009.
Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient à déterminer par application d'une formule fixée par décret. Il est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé pour un mois, sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1, sans tenir compte de la rémunération des heures supplémentaires et hors rémunération des temps de pause.
Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur tout le mois, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat. Le taux maximal de cette prime est plafonné à 14 % de la rémunération d’un salarié payé au SMIC. Ce taux diminue jusqu’à atteindre 0 % pour ceux qui perçoivent 1,6 du SMIC.
Au niveau de l’éligibilité des TPE, Cortix vous rappelle que l’effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2009 (tous établissements confondus), en fonction de la moyenne constatée au cours des douze premiers mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail. Pour la détermination des moyennes prévues aux neuvième et onzième alinéas, les mois, au cours desquels aucun salarié n'est employé, ne sont pas pris en compte.
lundi 21 décembre 2009
[Cortix info] Grand emprunt: 6,5 milliards d’euros pour re-booster la compétitivité des PME et PMI
En rappelant les principales orientations du grand emprunt national, le président de la République Nicolas Sarkozy a réaffirmé dernièrement, sa volonté de soutenir l’activité économique nationale dont la compétitivité des PME et PMI qui s’est particulièrement émoussée lors de cette dernière décennie. Cortix vous en rapporte les principaux points.
Nicolas Sarkozy a donc confirmé le grand emprunt de 35 milliards d’euros pour « remettre du carburant dans l’économie » affirma-t-il.
Comme prévu, cet emprunt sera financé à hauteur de 13 milliards d’euros par les remboursements des banques (aidées par l’Etat lors de la crise) et par la levée de fonds sur les marchés par 22 milliards d’euros. Il a rappelé aussi que sur les dix dernières années, les exportations françaises ont accusé une baisse de 20% sur les marchés voisins de la zone Euro, et non seulement sur les nouveaux pays émergeants comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, c’est donc les PMI et PME qu’il faut aider en priorité.
S’inspirant du rapport que lui ont remis les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, le chef de l’Etat annonça que « Notre ambition, c’est l’excellence et la compétition internationale », et a défini les cinq priorités à financer par cet emprunt national :
• Une enveloppe de 11 milliards d’euros est allouée à l’enseignement supérieur et la formation,
• 8 milliards d’euros à la recherche.
• L’industrie et les PME se voient allouer la somme de 6,5 milliards d’euros,
• alors que le développement durable : 5 milliards d’euros,
• et le numérique 4,5 milliards d’euros.
Cet emprunt aidera aussi les filières d'excellence dont l'aéronautique, le spatial, l'automobile, le ferroviaire et la construction navale.
Parmi les points édifiants de son discours, Cortix a relevé pour vous, les phrases suivantes :
« La crise a creusé nos déficits parce que les recettes fiscales ont baissé et parce que nous avons fait le choix de soutenir l’activité. J’assume cette stratégie.»
« Nos prélèvements obligatoires figurent aussi parmi les plus élevés du monde. Alors, je le redis clairement : la stratégie de hausse des impôts est impossible en France. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais de compétitivité. »
Nicolas Sarkozy a donc confirmé le grand emprunt de 35 milliards d’euros pour « remettre du carburant dans l’économie » affirma-t-il.
Comme prévu, cet emprunt sera financé à hauteur de 13 milliards d’euros par les remboursements des banques (aidées par l’Etat lors de la crise) et par la levée de fonds sur les marchés par 22 milliards d’euros. Il a rappelé aussi que sur les dix dernières années, les exportations françaises ont accusé une baisse de 20% sur les marchés voisins de la zone Euro, et non seulement sur les nouveaux pays émergeants comme la Chine, l’Inde ou le Brésil, c’est donc les PMI et PME qu’il faut aider en priorité.
S’inspirant du rapport que lui ont remis les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, le chef de l’Etat annonça que « Notre ambition, c’est l’excellence et la compétition internationale », et a défini les cinq priorités à financer par cet emprunt national :
• Une enveloppe de 11 milliards d’euros est allouée à l’enseignement supérieur et la formation,
• 8 milliards d’euros à la recherche.
• L’industrie et les PME se voient allouer la somme de 6,5 milliards d’euros,
• alors que le développement durable : 5 milliards d’euros,
• et le numérique 4,5 milliards d’euros.
Cet emprunt aidera aussi les filières d'excellence dont l'aéronautique, le spatial, l'automobile, le ferroviaire et la construction navale.
Parmi les points édifiants de son discours, Cortix a relevé pour vous, les phrases suivantes :
« La crise a creusé nos déficits parce que les recettes fiscales ont baissé et parce que nous avons fait le choix de soutenir l’activité. J’assume cette stratégie.»
« Nos prélèvements obligatoires figurent aussi parmi les plus élevés du monde. Alors, je le redis clairement : la stratégie de hausse des impôts est impossible en France. Ce n’est pas une question d’idéologie, mais de compétitivité. »
lundi 14 décembre 2009
[Cortix info] Urgent : Payez votre taxe professionnelle avant le 15 décembre à minuit
Dans un souci d'aide au niveau des démarches administratives de votre entreprise, Cortix, vous recommande de ne pas oublier d’être au rendez-vous pour le paiement de la taxe professionnelle et vous rappelle que vous devez le faire avant le 15 décembre à minuit.
N’oubliez pas aussi de vérifier la conformité de la base d’imposition établie par l’administration avec la réalité de l’entreprise déjà déclarée, par vous, sur le formulaire 1003 en janvier 2008.
Afin d’effectuer ce paiement en ligne et pour bénéficier d’un report de prélèvement de la taxe professionnelle pour une quinzaine de jours plus tard, vous pouvez effectuer un prélèvement à échéance sur le site www.impot.gouv.fr ou bien établir un ordre de virement bancaire.
Cortix vous rappelle aussi qu’il vous est possible d’être exonéré du paiement de l’excédent dans le cas où votre taxe professionnelle est supérieure à 3,5% de la valeur ajoutée générée au cours de l’exercice 2009. Mais vous ne pourrez bénéficier de cette clause que si vous effectuez la demande de ce plafonnement sur la déclaration spécifique n°1327TP avant la fin de l’année 2010.
N’oubliez pas aussi de vérifier la conformité de la base d’imposition établie par l’administration avec la réalité de l’entreprise déjà déclarée, par vous, sur le formulaire 1003 en janvier 2008.
Afin d’effectuer ce paiement en ligne et pour bénéficier d’un report de prélèvement de la taxe professionnelle pour une quinzaine de jours plus tard, vous pouvez effectuer un prélèvement à échéance sur le site www.impot.gouv.fr ou bien établir un ordre de virement bancaire.
Cortix vous rappelle aussi qu’il vous est possible d’être exonéré du paiement de l’excédent dans le cas où votre taxe professionnelle est supérieure à 3,5% de la valeur ajoutée générée au cours de l’exercice 2009. Mais vous ne pourrez bénéficier de cette clause que si vous effectuez la demande de ce plafonnement sur la déclaration spécifique n°1327TP avant la fin de l’année 2010.
mercredi 9 décembre 2009
[Cortix info]: Ciel, l’expérience et l’instinct figurent en bonne place dans le portrait type de l’auto-entrepreneur actif
En s’appuyant sur les résultats d’une étude menée en septembre dernier auprès de plus de 800 auto-entrepreneurs, Cortix a relevé pour vous que l’éditeur du logiciel de gestion « Ciel Auto-entrepreneur Facile » vient de publier un baromètre qui esquisse un portrait type de l’auto-entrepreneur actif. L’auto-entrepreneur type serait plutôt un homme âgé de 40 ans, expérimenté et qui a exercé dans une activité de services.
Tandis que plusieurs autres études indiquent en moyenne, un relatif équilibre entre les hommes et les femmes qui sont concernés par l’auto-entreprise (soit 57% d’hommes contre 43% de femmes), le « Baromètre Ciel » affiche une évaluation à 77% pour les hommes et 23% pour les femmes.
La tranche d’âge la plus concernée est celle des 30 à 49 ans et l’âge moyen est de 40 ans.
La simplicité du nouveau statut auto-entrepreneur qui attire par sa simplicité et le peu de risques d’engagement, s’adapte donc particulièrement au secteur d’activité des services qui n’appelle ni d’importants investissements ni de locaux commerciaux.
Cortix a noté aussi, à travers cette étude, que ceux qui font le pas vers l’auto-entreprise comptent sur l’expérience acquise plutôt que sur les diplômes (52% des auto-entrepreneurs interrogés ont, au maximum, le niveau du Bac). En effet, 60% et plus justifient d’une expérience de plus de 10 ans tandis que plus d’un tiers ont plus de 20 ans d’expérience professionnelle.
Le deuxième constat relevé par Cortix concerne le côté aventurier de ces auto-entrepreneurs qui se lancent majoritairement, sans aucune étude de marché ni étude de faisabilité préalables. Ils comptent pratiquement sur leur instinct. En effet, 29% déclarent avoir réalisé une étude de marché et 13% un business plan. 62% avouent n’avoir effectué aucune démarche d’évaluation de la faisabilité de leur projet. 48% de ses personnes sondées n'ont pris aucun avis d’expert avant de se lancer.
En termes de temps de travail, 47% consacreraient l’équivalent d’un plein temps et 21% travailleraient à mi-temps. Ce sont des chiffres qui justifient en grande partie le peu de facturation relevé par l’étude (80% réalisent moins de 10 factures par mois et 12% entre 10 et 20).
Au niveau de la situation salariale de ces nouveaux entrepreneurs, 72% d’entre eux qui étaient des salariés, au moment de la création de leur entreprise, le sont toujours et 83% de ceux qui étaient fonctionnaires ne le sont pas moins.
Tandis que plusieurs autres études indiquent en moyenne, un relatif équilibre entre les hommes et les femmes qui sont concernés par l’auto-entreprise (soit 57% d’hommes contre 43% de femmes), le « Baromètre Ciel » affiche une évaluation à 77% pour les hommes et 23% pour les femmes.
La tranche d’âge la plus concernée est celle des 30 à 49 ans et l’âge moyen est de 40 ans.
La simplicité du nouveau statut auto-entrepreneur qui attire par sa simplicité et le peu de risques d’engagement, s’adapte donc particulièrement au secteur d’activité des services qui n’appelle ni d’importants investissements ni de locaux commerciaux.
Cortix a noté aussi, à travers cette étude, que ceux qui font le pas vers l’auto-entreprise comptent sur l’expérience acquise plutôt que sur les diplômes (52% des auto-entrepreneurs interrogés ont, au maximum, le niveau du Bac). En effet, 60% et plus justifient d’une expérience de plus de 10 ans tandis que plus d’un tiers ont plus de 20 ans d’expérience professionnelle.
Le deuxième constat relevé par Cortix concerne le côté aventurier de ces auto-entrepreneurs qui se lancent majoritairement, sans aucune étude de marché ni étude de faisabilité préalables. Ils comptent pratiquement sur leur instinct. En effet, 29% déclarent avoir réalisé une étude de marché et 13% un business plan. 62% avouent n’avoir effectué aucune démarche d’évaluation de la faisabilité de leur projet. 48% de ses personnes sondées n'ont pris aucun avis d’expert avant de se lancer.
En termes de temps de travail, 47% consacreraient l’équivalent d’un plein temps et 21% travailleraient à mi-temps. Ce sont des chiffres qui justifient en grande partie le peu de facturation relevé par l’étude (80% réalisent moins de 10 factures par mois et 12% entre 10 et 20).
Au niveau de la situation salariale de ces nouveaux entrepreneurs, 72% d’entre eux qui étaient des salariés, au moment de la création de leur entreprise, le sont toujours et 83% de ceux qui étaient fonctionnaires ne le sont pas moins.
jeudi 3 décembre 2009
[Cortix Info] Partenariat d’entraides : une meilleure opportunité pour les reprises d’entreprise
Par cette note, Cortix cherche à attirer l’attention des futurs repreneurs d’entreprises sur un nouveau partenariat, au niveau des réseaux d’entraide, qui présente une meilleure opportunité d’accompagnement dans leurs démarches.
En effet, nous apprenons que les deux réseaux d’entraide, en l’occurrence « le Réseau Entreprendre et le réseau CRA (Cédants et Repreneurs d'Affaires) », viennent d’unir leurs efforts pour mieux accompagner les futurs repreneurs dans leurs actions et leurs formations.
Comme le marché de la reprise est évalué actuellement à 60 000 entreprises par ans, des efforts fort louables de la part de l’état, dans ce genre d’initiatives, sont accordés sur le terrain par le secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services et de la Consommation. Sur l’offre d’entreprises à reprendre, la cible privilégiée, mais qui reste difficile à atteindre par les repreneurs, concerne les 5000 d’entre eux qui ont plus de 5 salariés.
Le partenariat conclu, par ces deux réseaux, s’est attribué la mission d’encourager et d’accompagner les repreneurs. Cortix vous fait remarquer que ces associations, qui forment la composante de ces réseaux, conseilleront et dirigeront vers « CRA Formation » les candidats repreneurs afin qu’ils bénéficient d'une formation à la reprise et apporteront aussi plus de lumière sur les projets de reprise. Elles dirigeront et conseilleront les promoteurs concernés, au sein des différentes associations du « Réseau Entreprendre », pour les aider au niveau des schémas de financement et les encourager à finaliser leurs projets.
En effet, nous apprenons que les deux réseaux d’entraide, en l’occurrence « le Réseau Entreprendre et le réseau CRA (Cédants et Repreneurs d'Affaires) », viennent d’unir leurs efforts pour mieux accompagner les futurs repreneurs dans leurs actions et leurs formations.
Comme le marché de la reprise est évalué actuellement à 60 000 entreprises par ans, des efforts fort louables de la part de l’état, dans ce genre d’initiatives, sont accordés sur le terrain par le secrétariat d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services et de la Consommation. Sur l’offre d’entreprises à reprendre, la cible privilégiée, mais qui reste difficile à atteindre par les repreneurs, concerne les 5000 d’entre eux qui ont plus de 5 salariés.
Le partenariat conclu, par ces deux réseaux, s’est attribué la mission d’encourager et d’accompagner les repreneurs. Cortix vous fait remarquer que ces associations, qui forment la composante de ces réseaux, conseilleront et dirigeront vers « CRA Formation » les candidats repreneurs afin qu’ils bénéficient d'une formation à la reprise et apporteront aussi plus de lumière sur les projets de reprise. Elles dirigeront et conseilleront les promoteurs concernés, au sein des différentes associations du « Réseau Entreprendre », pour les aider au niveau des schémas de financement et les encourager à finaliser leurs projets.
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