[Cortix news] : La DUE (Déclaration Unique d’Embauche) a été simplifiée à partir du 1er août 2011

Cortix vous informe que suite à une réduction du nombre des informations requises afin de faciliter la saisie de la déclaration, le formulaire de la déclaration unique d’embauche (DUE) est simplifié à partir du 1er août 2011. Cette décision relève du décret n°2011-681 du 16 juin 2011, JO du 18 juin 2011.

Malgré cette simplification, les informations mentionnées ci-après sont désormais obligatoires :

· mention du service de santé au travail,

· date de fin du CDD,

· et le code NAF sur 5 caractères (nomenclature de 2008).

De plus, l’obligation pour l’employeur de remettre au salarié le volet détachable de l’avis de réception qui mentionne les informations contenues dans la déclaration d’embauche est supprimée. En revanche, l’employeur est dans l’obligation d’informer le salarié :

· soit en lui remettant une copie de la déclaration à l’embauche,

· soit en lui faisant parvenir l’accusé de réception de sa déclaration,

· soit en insérant dans le contrat de travail la mention de l’organisme destinataire de la déclaration (Urssaf ou caisse de MSA).

Rappelons que l’absence de déclaration à l’embauche constitue un délit de travail dissimulé, pénalement sanctionné.

La nouvelle DUE permet d’accomplir les déclarations suivantes :

· immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale, s’il en relève,

· immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) ainsi qu’aux autres institutions destinées aux salariés agricoles,

· affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage (pour une 1ère embauche),

· demande d’adhésion à un service de santé au travail, si l’employeur relève du régime général,

· demande d’examen médical d’embauche.

Parmi les nouvelles obligations, il est à noter que l’employeur doit conserver l’avis de réception jusqu’à l’accomplissement de la déclaration des rémunérations auprès de l’Urssaf ou de la caisse de MSA pour le calcul des cotisations sociales, et non plus jusqu’à la délivrance du premier bulletin de paie, comme cela était le cas auparavant.

[Cortix news] Contrairement au discours dominant autour du « Green IT », l’impact des TIC sur l’environnement est globalement positif.

C’est à hauteur de 2% par rapport aux émissions mondiales de gaz à effet de serre que les TIC (ordinateurs, serveurs et téléphones portables) continuent à polluer. Cortix a relevé pour vous qu’une étude parue sous le nom de « TIC et Développement » explique, contrairement au discours dominant autour du « Green IT », que l’impact sur l’environnement est globalement positif.

Cette étude sur l'impact environnemental des TIC qui a été réalisée par BIO Intelligence Service et publiée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) fait partie du nouveau rapport sur les technologies de l'information et le développement durable qui vient d'être remis à Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde.

Les enjeux positifs des TIC en faveur de l’environnement dépassent leur effet de pollution

L'un des enjeux des TIC consiste à réduire les 98% d'émissions restantes. Le rapport précise que les TIC « revêtent d'ores et déjà un rôle déterminant dans l'élaboration de systèmes d'aide à la décision environnementale ». Elles aident tout un chacun à moduler son « comportement en fonction d'une gestion et d'une utilisation durable des ressources naturelles », estiment notamment les auteurs. Autres bénéfices : les TIC facilitent le développement de modes de transports collectifs « intelligents », la diminution de la consommation électrique des appareils ménagers ou encore l'optimisation de la gestion de l'éclairage, du chauffage et de la climatisation des bâtiments industriels...

1. Les trois indicateurs de base de cette étude ont été déterminés pour le courrier électronique, les requêtes web et les clés USB :

2. le potentiel de changement climatique,

3. l'épuisement potentiel des métaux

4. et celui des ressources fossiles.

Les 13,6 tonnes d'équivalents de CO² par an nous incitent à changer nos habitudes !

Au sein d’une entreprise française de 100 personnes, les statistiques affichent que, chaque employé envoie quotidiennement 33 mails et en reçoit 58 ce qui représente 13,6 tonnes d'équivalents de CO² par an.

L'Ademe nous conseille donc :

· de grouper les envois et envoyer un seul mail à plusieurs destinataires,

· de comprimer les documents lourds.

· Sans oublier de nettoyer régulièrement la messagerie !

· Éviter de solliciter les plus grands moteurs de recherche et saisir directement l’adresse URL (ou bien utiliser sa barre de favoris) afin de respecter l'environnement vu qu’un internaute français effectue en moyenne 2,6 recherches par jour sur internent, tandis que les émissions atteignent 287 600 tonnes d'équivalents CO² pour 29 millions d'internautes.

· Si vous êtes dans l’obligation de conserver un document de 200 pages sur à une clé USB. Votre empreinte carbone augmenterait alors de 20% !

Cortix vous recommande donc d'alléger et de faciliter la navigation dans les documents, tout en utilisant des périphériques performants.

[Cortix news] : Les Contrats d’apprentissage sont plébiscités par les TPE et PME

Cortix vous révèle, d’après la récente enquête réalisée par d'OBEA/IntraForces et Agefos-PME, que plus de 50 % des entreprises françaises (dont 65 % des PME de plus de 200 salariés) ont eu recours à des contrats apprentissage et que 88 % d’entre eux ont déclaré en avoir tiré satisfaction.

Ce concept de contrats leur a permis à plusieurs reprises de déceler et de confirmer des compétences pour des recrutements définitifs. Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de moins de 26 ans d’acquérir une formation et une qualification professionnelle reconnue.

Cette étude affiche clairement la satisfaction des dirigeants des TPE-PME vis-à-vis des salariés en alternance.

Le contrat de professionnalisation,

Au niveau des entreprises sondées seulement 22 % d'entre elles ont privilégié le contrat de professionnalisation, un autre type de contrat proposé aux plus de 26 ans. Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification (diplôme, titre, CQP, certification reconnue).

Le contrat d’apprentissage apporte une réelle satisfaction au sein des entreprises.

Avec 80 % de chefs d’entreprises satisfaits, le taux de satisfaction du contrat d’apprentissage est particulièrement positif. Ils sont à 70 % pour les contrats de professionnalisation.

Les contrats par alternance peuvent être synonymes d’embauches malgré certaines réticences

98 % des chefs d’entreprises concernées pensent que l'alternance leur donne l’occasion de former les jeunes et 89 % d’entre eux de tester les candidats à l’embauche. Seuls 23 % de ces dirigeants qui n'ont pas utilisé ces contrats parlent des avantages financiers relatifs à ces contrats alors que l'absence de besoins est à 53 % et le manque de temps à 30 %.