Cortix vous informe que conformément à l’impulsion gouvernementale, plus de 700 propositions d’amélioration ont été recueillies sur le terrain auprès des entrepreneurs et dirigeants de TPE-PME-ETI pour préparer les assises nationales de la simplification des démarches administratives, programmée pour le 29 avril 2011.
En attendant, la tenue de ces assises nationales organisées au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie sous la présidence de Frédéric LEFEBVRE, ces propositions de Simplification ont déjà été débattues entre entrepreneurs, administrations, réseaux consulaires et fédérations professionnelles, au cours d’Assises régionales dans chacune des 22 régions françaises.
Une opération qui donnera le coup d’envoi à un plan de simplifications et de réduction de la complexité des démarches administratives pour les PME, les artisans, les commerçants et les professions libérales. Un plan qui devra être opérationnel dès l’été 2011.
Fiscalité et état des lieux
Selon Etienne Bernard, les PME devront dresser un état des lieux de leur fiscalité. En effet, la procédure de « Rescrit fiscal » permet au contribuable de demander à l'administration de prendre formellement (au regard d'un texte fiscal) position sur sa situation de fait. Le MEDEF recommande une réduction des délais pour les deux parties afin d’éviter les contentieux.
Des mesures pour « travailler mieux »
Cortix a remarqué aussi que le MEDEF vient de constater que les PME manquaient de maîtrises dans l’application des différentes réglementations techniques en matière de sécurité et de santé au travail. Les formalités d’inaptitude ou de reprise de leurs emplois pour certains salariés doivent être simplifiées. Sur le site « Travailler mieux », il faut dédier un espace plus clair et plus convivial devrait voir le jour en faveur des TPE et des PME. Etc.
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