Dans un précédent article sous le titre : « Frédéric Lefebvre annonce la révision de l’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs) », sur ce même blog, Cortix qui vous a expliqué en détail l’esprit et le contenu disproportionné (constaté dans les faits en 2010 par rapport à l’exercice de 2009) de ces dispositions d’imposition du CPE annoncées en janvier 2010. Nous revenons sur le sujet pour vous expliquer ce qui va changer devant la mise en relief du caractère déséquilibré de cette cotisation. En effet les auto-entrepreneurs qui n’avaient pas enregistré de chiffre d’affaires pendant les premières années d’activité, ne seront plus redevables de cette imposition.
Un nombre important d’auto-entrepreneurs avait violemment réagi à la réception des avis d’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs), une cotisation qui se substitue à une partie de la taxe professionnelle. Basée sur la valeur locative des biens immobiliers de l'entreprise et non sur son chiffre d'affaires, cette imposition est décidée par la commune.
55 % des auto-entrepreneurs concernés par cette imposition n’avaient pas encore réussi à réaliser de chiffre d’affaires en 2009 (donc pas de revenu), se sont vu réclamer des impositions sur la base de la valeur locative des biens immobiliers. Alors que le principal avantage du statut d’un auto-entrepreneur demeure relatif au chiffre d'affaires.
Devant cet état de fait, Fréderic Lefebvre vient dont de geler cet avis d’imposition en rectifiant le tir en déclarant : « tous les contribuables qui ont reçu un avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qui n'avaient pas de chiffre d'affaires, verront ces avis d'imposition annulés sur demande à l'administration fiscale et ceux qui l'ont payé seront remboursés ».
vendredi 24 décembre 2010
[Cortix actu] : Frédéric Lefebvre annonce la révision de l’imposition de la CFE (Cotisation Foncière des Entrepreneurs)
Suite aux différentes revendications des auto-entrepreneurs quant aux impositions des CFE (Cotisations Foncières des Entrepreneurs) et de la récente réaction de Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé aux PME, Cortix vous parle ci-après, des injustices occasionnées (parmi les différents statuts de la corporation des entrepreneurs) par les dispositions mises en vigueur à partir janvier 2010 ainsi que des nouvelles révisions envisagées.
À titre de rappel, la CET (Contribution Economique Territoriale) a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans la pratique, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En ce qui concerne la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Avec une cotisation minimale exigée tandis que sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal et non par l’État. Mais sachez que cette cotisation minimale peut être comprise entre 200 et 2 000 € !
Précisons également, à titre d’information, que la CFE est assise aussi sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.
Détails du caractère discriminatoire du CPE
Le paradoxe constaté est expliqué d’un coté, par le fait que de nombreux nouveaux auto-entrepreneurs ne peuvent pas forcément réaliser immédiatement de chiffres d’affaires (voire une proportion de 55 % en 2009), et de l’autre la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition (sauf en cas d’exonération permanente). Le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez et va donc varier d’une commune à l’autre.
Cette situation a donc mis en relief le caractère injuste de cette cotisation. A titre d’exemple : pour avoir réalisé un C.A. de 100 €, un auto-entrepreneur pourrait avoir à payer une cotisation de 2 000 €. Tandis que celui qui aurait réalisé 30 000 € pourrait n’avoir à payer que 200 €.
L’avis d’imposition du CFE, dans sa forme actuelle, sera annulé
Devant cette réalité, Frédéric Lefebvre a annoncé, lors d’une conférence de presse, son intention d’annuler cet avis d’imposition ou le remboursement de la cotisation (pour les contribuables qui n’avaient pas créé leur activité, ni enregistré de chiffre d’affaires). Cette disposition cible 70 000 auto-entrepreneurs. Il a également déclaré avoir à déposer dans les meilleurs délais un projet de loi qui porterait l’exonération de la CFE à trois ans à la totalité des auto-entrepreneurs.
À titre de rappel, la CET (Contribution Economique Territoriale) a remplacé, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Dans la pratique, les auto-entrepreneurs ne sont donc redevables que de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En ce qui concerne la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise. Avec une cotisation minimale exigée tandis que sa base d’imposition est fixée par le conseil municipal et non par l’État. Mais sachez que cette cotisation minimale peut être comprise entre 200 et 2 000 € !
Précisons également, à titre d’information, que la CFE est assise aussi sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont dispose le professionnel au 1er janvier de l’année d’imposition. Il s’agit de la valeur locative des locaux professionnels telle qu’elle figure sur l’avis d’imposition à la taxe professionnelle 2009.
Détails du caractère discriminatoire du CPE
Le paradoxe constaté est expliqué d’un coté, par le fait que de nombreux nouveaux auto-entrepreneurs ne peuvent pas forcément réaliser immédiatement de chiffres d’affaires (voire une proportion de 55 % en 2009), et de l’autre la CFE est due par tous les professionnels quel que soit le montant de leur chiffre de recettes et leur régime d’imposition (sauf en cas d’exonération permanente). Le montant lui-même dépend de la commune (ou de la communauté de communes) où vous habitez et va donc varier d’une commune à l’autre.
Cette situation a donc mis en relief le caractère injuste de cette cotisation. A titre d’exemple : pour avoir réalisé un C.A. de 100 €, un auto-entrepreneur pourrait avoir à payer une cotisation de 2 000 €. Tandis que celui qui aurait réalisé 30 000 € pourrait n’avoir à payer que 200 €.
L’avis d’imposition du CFE, dans sa forme actuelle, sera annulé
Devant cette réalité, Frédéric Lefebvre a annoncé, lors d’une conférence de presse, son intention d’annuler cet avis d’imposition ou le remboursement de la cotisation (pour les contribuables qui n’avaient pas créé leur activité, ni enregistré de chiffre d’affaires). Cette disposition cible 70 000 auto-entrepreneurs. Il a également déclaré avoir à déposer dans les meilleurs délais un projet de loi qui porterait l’exonération de la CFE à trois ans à la totalité des auto-entrepreneurs.
jeudi 9 décembre 2010
[Cortix actu] : Les PME françaises tardent à opter pour le numérique et l’internet qui sont devenus des outils indispensables.
Cortix se penche cette semaine sur la fracture numérique au niveau des PME. En effet, l’étude réalisée par l’organisation non gouvernementale de réflexion et d’influence « think tank Renaissance Numérique », qui fonctionne comme une cellule de « brainstorming » ou d’un club philosophico-politique affirme que moins d’une PME française sur deux dispose d’un site internet. Un constat qui dénonce le fait que la pénétration de l’internet ainsi que l’utilisation du numérique dans les entreprises françaises reste faible.
La toile « Internet » est devenue incontournable pour figurer en bonne place sur le marché national, et international. Ce réseau est devenu une plateforme de marketing de premier choix pour tenter et attirer de nouveaux clients. L’association « think tank Renaissance Numérique » qui concentre ses réflexions et ses recherches sur les technologies de l’information a publié en 2007, un livre blanc « 2010, internet pour tous », dans lequel elle recommande fortement le soutien des TPE-PME afin qu’elles adoptent les nouvelles techniques et le concept du e-marketing et par voie de conséquence l’acquisition des équipements numériques adéquats et l’accès Internet en haut débit.
Dans une conférence de presse tenue récemment, Guillaume Buffet, coprésident de « think tank Renaissance Numérique », a cherché à lancer intentionnellement un pavé dans la mare en brandissant les indicateurs de ses statistiques bien installés en zone rouge, afin de mettre en exergue les besoins d’émancipation des approches entrepreneuriales des PME françaises : «…Nous sommes très loin des ambitions que nous avons pour notre pays ».
Cortix rappelle que seules 48% des entreprises françaises de moins de vingt salariés sont présentes sur la toile internet. Même avec si 93% de ces entreprises bénéficient d’un accès à Internet en haut débit », la France est classée en dessous de la moyenne européenne de 13 points.
La toile « Internet » est devenue incontournable pour figurer en bonne place sur le marché national, et international. Ce réseau est devenu une plateforme de marketing de premier choix pour tenter et attirer de nouveaux clients. L’association « think tank Renaissance Numérique » qui concentre ses réflexions et ses recherches sur les technologies de l’information a publié en 2007, un livre blanc « 2010, internet pour tous », dans lequel elle recommande fortement le soutien des TPE-PME afin qu’elles adoptent les nouvelles techniques et le concept du e-marketing et par voie de conséquence l’acquisition des équipements numériques adéquats et l’accès Internet en haut débit.
Dans une conférence de presse tenue récemment, Guillaume Buffet, coprésident de « think tank Renaissance Numérique », a cherché à lancer intentionnellement un pavé dans la mare en brandissant les indicateurs de ses statistiques bien installés en zone rouge, afin de mettre en exergue les besoins d’émancipation des approches entrepreneuriales des PME françaises : «…Nous sommes très loin des ambitions que nous avons pour notre pays ».
Cortix rappelle que seules 48% des entreprises françaises de moins de vingt salariés sont présentes sur la toile internet. Même avec si 93% de ces entreprises bénéficient d’un accès à Internet en haut débit », la France est classée en dessous de la moyenne européenne de 13 points.
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