La déclaration annuelle de données sociales (DADS), qui consiste à déclarer les salaires de l’année 2008 (rémunérations brutes et rémunérations plafonnées de chaque salarié, sur lesquelles les cotisations patronales et salariales sont acquittées), doit être envoyée le 31 janvier 2009 au plus tard à l’Urssaf. Elle concerne tous les employeurs.
Il existe différents moyens pour faire cette déclaration. Soit en ligne, sur net-entreprises.fr ou e-ventail.fr, ou par papier. Elle permet entre autres de définir les droits des salariés (retraite…), de calculer les taux de cotisation AT/MP, de mettre à jour les listes électorales pour les élections des prud’hommes.
Tout manquement ou retard sera sanctionné par une pénalité, pouvant s’élever jusqu’à 750 €.
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