A partir de 2009, la Contribution sociale de solidarité des sociétés et la contribution additionnelle doit obligatoirement se faire par voie électronique c'est-à-dire à partir du site net-entreprises.fr. Cette contribution doit être payée avant le 15 mai 2009.
Alors qu’en 2008 les personnes morales dont le chiffre annuel hors taxes dépassait 1.5 million d’euro étaient concernées par cette contribution, en 2009 ce chiffre est descendu à 760 000 €.
Cortix vous indique le site : http://www.net.entrerpises.fr/html/c3s.htm
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