Alors qu’en commission des Finances, les députés avaient proposé d'affecter l'ensemble de la somme au budget de l'État, Cortix a relevé pour vous que Christine Lagarde, ministre de l’Économie a annoncé, à plus d’une reprise au cours de ce mois de février 2010 et lors du dernier Salon des entrepreneurs, que le gouvernement français envisageait l’affectation de la taxe à prélever sur les bonus bancaires, au financement des PME.
En effet, et dans le cadre d’un amendement au collectif budgétaire, le gouvernement français s’est proposé d'affecter cette taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, au renforcement des fonds propres d'Oséo à concurrence de 360 millions d'euros. Oséo étant la banque publique d'aide aux PME, cette taxe permettrait ainsi de faciliter le financement des entreprises.
En complément à ce produit de taxe, une contribution de l’État arriverait en renfort par une dotation de 140 millions d'euros.
Les justifications de Christine Lagarde quant à cette démarche, soulignent, selon l’AFP, que l'affectation à Oséo du produit du grand emprunt permet de diminuer de 360 millions d’euros les crédits prévus pour Oséo" dans le budget de l'Etat.
Rappelons pour l’occasion qu’en 2009, Oséo a effectué dans les 107 000 interventions en faveur des entreprises, afin de les faire bénéficier de 25 milliards d'euros de financement, dont 560 millions d'euros en aides directes à l'innovation.
12 milliards d'euros ont été accordés en prêts garantis ainsi que 5 milliards d'euros de financements placés en partenariat avec les banques et les organismes de fonds propres. 7 milliards d'euros ont servi à des créances financées.*
Il est impératif de renforcer les fonds propres des PME
Ne s’arrêtant pas là, Cortix vous informe que Christine Lagarde a également ajouté qu’il faut faciliter le financement et le renforcement des fonds propres des entreprises. Pour la concrétisation de cette préconisation, elle a parlé aussi du lancement du « Small Business Act Boursier » qui permettrait aux PME de trouver des fonds sur le marché boursier grâce une simplification des formalités de l’accès ainsi que des charges plus abordables.
